La cour d’appel de Paris tranchera le 9 avril, rarement habituée à instruire de simples dossiers d’accrochage. Toutefois, Jean Sarkozy, initialement accusé de délit de fuite par Mr Bellouti, n’encourt plus aucune condamnation pénale, le parquet n’ayant pas fait appel de sa relaxe
Les magistrats de la 20e chambre n’auront à infirmer ou confirmer le jugement que sur la question des dommages et intérêts…mais le match n’est pas terminé car Mr Bellouti a déclaré “Si la justice me donne tort, je ne lâcherai rien”
Petit rappel des faits : Affaire du scooter de Jean Sarkozy / Bellouti
14 octobre 2005 :
M’Hamed Bellouti dépose une plainte pour « délit de fuite » à l’encontre de Jean Sarkozy. Il accuse le scooter de Jean Sarkozy de l’avoir percuté, place de la Concordre. Mr Bellouti note le numéro de la plaque d’immatriculation du Scooter de Jean Sarkozy.
29 septembre 2008 :
Le tribunal correctionnel de Paris relaxe Jean Sarkozy. Mr Bellouti est condamné à verser 2000 euros à Jean Sarkozy pour « procédure abusive ».
05 mars 2009 :
La cour d’appel de Paris examine le dossier
14 octobre 2005 :
M’Hamed Bellouti dépose une plainte pour « délit de fuite » à l’encontre de Jean Sarkozy. Il accuse le scooter de Jean Sarkozy de l’avoir percuté, place de la Concordre. Mr Bellouti note le numéro de la plaque d’immatriculation du Scooter de Jean Sarkozy.
29 septembre 2008 :
Le tribunal correctionnel de Paris relaxe Jean Sarkozy. Mr Bellouti est condamné à verser 2000 euros à Jean Sarkozy pour « procédure abusive ».
05 mars 2009 :
La cour d’appel de Paris examine le dossier
Corruption : Jean Sarkozy protégé par la Justice.
par alizoh8
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