Mon billet du 30 avril 2008 faisait référence à la carte professionnelle dans l’immobilier et plus spécialement à l’aptitude professionnelle exigée pour obtenir cette carte. J’avais fait allusion, notamment, à un décret à savoir celui du 15 avril 2008.
Ce texte vient de faire l’objet d’une circulaire (circulaire de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice n° CIV 08-10/D du 16 octobre 2008) aux préfets de régions et de départements.
Circulaire du 16 octobre 2008 portant application du décret du 15 avril 2008 (format pdf)
Une communication bienvenue en direction des préfectures pour informer et/ou apporter des éclaircissements sur certains points afin que les services soient en mesure de renseigner utilement les administrés demandeurs et je puis témoigner que leurs questions sont nombreuses sur ce sujet.
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