Assurance des biens construits sur terrain d'autrui

Les dispositions particulières pour l'assurance des biens construits sur terrain d'autrui ?

Plusieurs cas sont à envisager :

1. Le locataire d'un immeuble effectue des travaux d'agrandissement qui reviennent au propriétaire du bien en fin de bail.

Il est normal de les assurer jusqu'à la fin du bail au même titre que les risques locatifs en signalant simplement aux assureurs qu'il s'agit d'une partie de bâtiment construit sur terrain d'autrui.

2. Si le locataire d'un terrain nu doit le restituer libre de toute construction en fin de bail, il peut assurer les bâtiments qu'il y a édifié en fonction de leur intérêt économique, qui peut tendre vers zéro à l'approche du fin de bail.

3. Si le locataire doit laisser en fin de bail les bâtiments édifiés à ses frais au propriétaire du terrain, il a intérêt, sauf dispositions particulières du bail, à convenir avec celui-ci des assurances à maintenir.