“La loi travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa) représente une facture nettement moins élevée que ce que l’opposition laisse penser, et elle profite largement aux classes moyennes.” C’est le message que va marteler Christine Lagarde, lors de la discussion du collectif budgétaire à l’Assemblée nationale à partir de demain.La ministre de l’Economie a déjà envoyé aux parlementaires, hier, le bilan de la loi Tepa. Principales mesures qui focalisent l’attention : la défiscalisation des heures supplémentaires et le plafonnement des impôts directs (CSG et CRDS incluses) à 50 % des revenus.
Le gouvernement entend pointer le coût limité du dispositif (458 millions) et le bénéfice pour les classes moyennes :
deux tiers des bénéficiaires ont un revenu fiscal inférieur à 12.991 euros. Mais le bénéfice moyen, lui, s’élève à 33.000 euros, ce qui implique des restitutions très importantes pour les plus riches.
Comme d’habitude avec Sarkozy, le gâteau pour le plus riches et des miettes pour les autres…
Dans ces conditions, outre les députés (via des amendements au collectif), les sénateurs se préparent aussi à un débat agité : une proposition de loi « tendant à abroger le bouclier fiscal » sera débattue le 26 mars.
Présentée par le groupe communiste, elle n’a aucune chance d’être votée mais elle embarrasse la majorité, peu à l’aise sur ce dossier.
« Tout doit être ouvert. Est-ce qu’on peut demander simplement à certains de faire l’effort et pas à d’autres ? », s’est interrogé ce week-end Gérard Larcher (UMP), président du Sénat. « Ce dispositif était totalement légitime en 2007. Dans la conjoncture actuelle, ce n’est pas le plus simple à expliquer », confie un ministre.
Et, “cerise sur le gâteau”, le dispositif n’a pas incité les exilés fiscaux à revenir en France. Ce qui était pourtant un des arguments de Sarkosy qui n’a même pas pu convaincre son grand ami Johnny…
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