L’organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) vient de publier une étude sur le nombre de litiges qui ont eu lieu en 2008 autour des noms de domaine. Au total, plus de 2329 plaintes ont été déposées, soit 8% d’augmentation par rapport à 2007. Il s’agit de litiges traités pour des noms de domaine de premier niveau génériques (87% des cas) sous des extensions géographiques (13% des cas).
La France en deuxième position en nombre de litiges
Remarquons que 85% des décisions rendues par les commissions administratives étaient en faveur du requérant et que 15% des plaintes ont été rejetées.
Enfin, on observera que le nombre total de plaintes déposées auprès de l'OMPI depuis 10 ans en vertu des principes UDRP s’élève à 14 000. Les Etats-Unis, la France et le Royaume Unis représentent depuis 1999 à eux trois 66,23% des litiges.
Litiges pour cybersquatting :
- Etats-Unis : 6452 litiges
- France : 1575 litiges
- Royaume-Uni : 1110 litiges
On ne relèvera que le domaine d’activité du requérant est pour 9.9% des cas le secteur de la Biotechnologie et de la pharmacie, puis le secteur de la banque et des finances (9.4%) et le secteur de l’informatique et de l’Internet (8.8% des cas).
Source : JurilexBlog
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