Ouvrir un compte à numéro en Suisse / par Alain Sueur

L’époque est moralement contre mais soyons impudent : les comptes à numéro existent en Suisse… sauf qu’ils ne sont pas anonymes. Tout au plus sont-ils très discrets. Le secret bancaire a été réduit depuis la fin des années 1970 et encore tout récemment avec UBS mais, contre l’État Big Brother et la traçabilité de toute existence, chacun peut vouloir préserver une certaine intimité vis-à-vis de sa belle-mère, de sa maîtresse, de son gendre ou d’autres. Outre sa discrétion et son professionnalisme financier reconnu, la Suisse est considérée dans le monde entier comme un pays politiquement stable et militairement neutre.

Vous devez être munis :

• D’un dépôt initial de 20 000 $ minimum (mais il faut 100 000 $ au moins pour un compte de placement géré).
• De n’importe quelle devise internationale échangeable sur un marché officiel.
• Une preuve d’identité obligatoire (passeport, carte d’identité) comportant une adresse.
• Compter des f rais d’ouverture de compte pour environ 1300 € en 2008 + des frais annuels de tenue de compte en fonction des dépôts.
• Vous pouvez accéder à votre compte suisse dans le monde entier via Internet.

Les comptes à numéro sont soumis aux mêmes lois que les autres comptes bancaires. La banque connaît toujours votre identité mais un numéro remplace votre nom sur tous les documents relatifs à votre compte.

Une fois le compte ouvert, tous les documents portant adresse et nom du client sont déposés en coffre auquel très peu de fondés de pouvoir de la banque ont accès. Chaque dossier est désigné par leur seul numéro, l’opération est consignée dans un registre avec signature. Aucune base de données ne contient le recoupement du nom des clients et de leur numéro de compte. Le seul moyen d'avoir accès à cette information est de consulter le contenu du coffre. Seules quelques personnes dans la banque connaissent votre identité. Les autres employés n'ont aucun moyen de savoir à qui appartient un compte à partir d'un numéro.

Le secret bancaire peut bien sûr être levé sur l’existence de votre compte, mais dans des cas précis de crime (trafic de drogue, d’armes, terrorisme, etc.) et sur réquisition judiciaire. Les banques suisses participent à la lutte contre le blanchiment de fonds d’origine illégale. Un juge suisse peut donc à tout moment ordonner la levée du secret bancaire et séquestrer les avoirs incriminés s'il est prouvé que le compte est lié à une affaire criminelle selon le droit suisse. Le pays a ratifié nombre d’accords internationaux, à caractère bilatéral et multilatéral, pour entraide judiciaire en matière pénale.

Mais l'évasion fiscale n'est pas un blanchiment d'argent, puisque les sommes ne sont pas issues du crime et ne sont pas considérés comme un crime en Suisse. La Confédération helvétique est née en effet, en 1291, du refus de payer les impôts démesurés exigés par l'Empereur des Habsbourg. Il s’agit d’une omission de déclarer certains revenus, qui n’autorise pas la levée du secret bancaire en général, sauf (depuis quelques semaines) s’il existe une requête précise et fondée d’un gouvernement OCDE. S’agissant de falsification de documents, tromperie, etc., l’escroquerie fiscale est considérée comme un crime en Suisse, donc passible de levée du secret bancaire. Mais seulement par un juge suisse compétent, sur requête d’entraide judiciaire.

Par convention fiscale bilatérale, les ‘US persons’ (citoyen ou résident américain) doivent s'abstenir d'investir dans des titres américains s'ils souhaitent maintenir la confidentialité de leur compte. Une ‘US person’ qui investit dans des titres américains depuis son compte bancaire suisse a le choix entre payer les impôts américains sur ces investissements en gardant l'anonymat (30 % à la source sur les gains en capitaux et les dividendes), ou déclarer son compte à l'Internal Revenue Service américain (IRS). La banque suisse UBS a été obligée début 2009 par le fisc américain de révéler les noms des ‘US persons’ anonymes sous peine de se voir retirer sa licence aux Etats-Unis. Le secret bancaire n’est donc pas totalement étanche.

La directive épargne de l’Union Européenne de 2005 permet à la Suisse, comme au Luxembourg et à Monaco de préserver le secret bancaire en prélevant une retenue à la source sur les capitaux des résidents étrangers : 25% en 2005, 35% en 2011. Nul doute que la crise 2008 ne force les gouvernements européens à accentuer leurs pressions sur ces exceptions en Europe.

Mais le compte à numéro n’a pas pour objectif seul la fiscalité. Il offre une protection supplémentaire pour les héritages ou divorces. Le plaignant doit lui-même identifier la banque où sont déposés les fonds avant que la justice ne donne suite à la plainte. Le chantage est un risque réel : combien peut rapporter une information sur l'existence d'un compte d'un homme politique ou sur l'étendue de la fortune d'une célébrité ? Un ordre bancaire passe en effet entre de nombreuses mains pour être exécuté et il comprend habituellement le nom et le numéro du client, et parfois même son adresse. Le compte suisse à numéro évite ce risque en séparant le numéro du nom.

En revanche, il faut être conscient qu’une stricte confidentialité des comptes à numéro exige les précautions suivantes :

• aucun courrier adressé, les relevés sont retenus au guichet ou adressés à une case postale en Suisse ou à un correspondant de confiance ;
• aucune utilisation de chéquier, de carte de crédit ou de virement ; préférer un compte d’épargne. Tout le reste laisse des traces ;
• retraits et dépôts uniquement auprès du gestionnaire de compte, jamais au guichet. Ils peuvent se faire en chèques de voyages, substituts de l’argent liquide, assurés en cas de vol ;
• tout versement effectué par un autre que le titulaire autorisé du compte devra faire l’objet d’une autorisation formelle. Une acceptation automatique serait en effet preuve d’existence du compte ;
• éviter au maximum d’accéder à son compte suisse via Internet, l’adresse IP d’interrogation étant toujours lisible et le piratage des codes une hypothèse toujours présente.
• aucun contact par téléphone fixe depuis son bureau, son domicile ou la poste, ni par mobile à son nom, préférer l’anonymat d’une cabine à pièces (si possible pas toujours la même) ou à carte prépayée (surtout pas à carte bancaire).

Cette note n’est en aucun cas une incitation à la fraude, mais une analyse réaliste de ce qui est.

Lien utiles :
site officiel www.swiss-bank-accounts.com
conseils suisses banque privée
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