Puteaux : malgré la crise, la fiscalité locale reste stable

Malgré la crise, les Putéoliens n'auront pas de mauvaise surprise en découvrant leur feuille d'impôt 2009. La stabilité de la fiscalité locale était un engagement de campagne de la liste Union pour Puteaux. Contrairement à ce que certains ont prédit après l'annonce faite le 5 février par le président de la République d'une réforme de la taxe professionnelle, cet engagement sera tenu en 2009. C'est ce qui ressort des délibérations du Conseil municipal du 27 mars.
Ainsi les taux de la taxe d'habitation (6,91%), de la taxe professionnelle (9,71%) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (11,51%) demeurent inchangés.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est en légère augmentation (un point) et passe de 7,93 % à 8,93 %.
J'ai voté en faveur de cette décision que j'estime à la fois prudente et juste. En cette période de crise, où il est si facile d'exploiter les peurs et de faire preuve de démagogie lorsqu'on est dans l'opposition, je crois du devoir des élus de tenir un langage de vérité.
Prudente : Le contexte économique dans lequel les collectivités territoriales ont été amenées à préparer leur budget est particulièrement tendu. La crise financière de l'automne s'est rapidement étendue à tous les secteurs de l'économie. Par ailleurs, la réduction du concours de l'Etat au budget des collectivités locales se poursuit, tandis que celles-ci sont confrontées à des charges supplémentaires. Par ailleurs, la contribution de Puteaux au budget de l'EPGD (Etablissement Public de Gestion de la Défense) - + 200% cette année -, au FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région ile-de-France) et aux services d'incendie pèsent sur le budget de fonctionnement de notre ville et donc sur notre capacité d'autofinancement.
Or, si Puteaux peut aujourd'hui vous assurer une stabilité de la fiscalité locale, c'est parce-que nous autofinançons nos investissements. Notre ville n'a pas d'endettement, ce qui l'a épargné des effets dévastateurs des "dettes toxiques", ces produits financiers à taux variables qui, avec la crise, asphixient aujourd'hui de nombreuses collectivités. Il est donc nécessaire de préserver cet atout.
Juste : L'augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne pénalise ni les personnes à faible revenu (contrairement à une hausse de la taxe d'habitation), ni les entreprises sur leur outil de production nécessaire à la relance de l'économie (ce qu'aurait eu pour conséquence une augmentation de la taxe professionnelle). Avec une augmentation de 50 euros pour un appartement de 60 m2 (selon les résultats d'une étude communiqués par Joëlle Ceccaldi-Raynaud), cette hausse aura finalement un impact limité sur le pouvoir d'achat -moins que le prix d'un paquet de cigarettes par mois- de personnes plus aisées.
Pouvait-on baisser les impôts ?
C'est bien entendu l'argument mis en avant par le groupe Alternance Puteaux. J'avais effectivement, dans un autre contexte économique, il y a un an, reproché au Maire de ne pas avoir saisi l'opportunité de baisser la fiscalité locale pour redonner un peu de pouvoir d'achat.

Dans le contexte actuel, cela ne serait pas responsable et, de surcroît, inefficace.
Innefficace : les personnes à faibles revenus, qui souffrent particulièrement de la crise, sont exonérées de la taxe d'habitation. Une baisse de celle-ci ne leur profiterait pas. Les autres, gagneraient 20 ou 30 euros, ce qui aurait un effet nul sur leur pouvoir d'achat.

Irresponsable : une baisse de la taxe d'habitation entraînerait une baisse mécanique de la taxe professionnelle, par le principe de liaison des taux (seule la taxe foncière sur les propriétés bâties n'est pas concernée par la liaison des taux de fiscalité locale, d'où le choix qui a été fait). Les incertitudes étant particulièrement lourdes (évolution de la situation économique, nouvelle réforme de la taxe professionnelle...), cela obérerait nos marges de manoeuvre pour l'avenir. Il est important de noter que si l'Etat venait à supprimer la taxe professionnelle, le dispositif de compensation serait calculé à partir du produit de celle-ci au moment de la suppression, pour ne plus évoluer par la suite. Il serait donc dangereux de diminuer la taxe professionnelle en ces périodes d'incertitudes. Quel sens politique donnerait-on alors à une hausse de la fiscalité locale dans les années suivant une baisse ? Une stabilité est préférable à une politique fiscale en yo-yo.
Paierez-vous en 2009 la même chose qu'en 2008 ?
Non. Si les taux de votre fiscalité locale (hormis pour la taxe foncière sur les propriétés bâties) votés par le Conseil municipal demeurent les mêmes que l'année dernière, les bases fiscales définies par l'administration fiscale sont réévaluées chaque année. Il en découle une légère augmentation qui n'est pas du ressort de la municipalité. Les élus socialistes et MoDem-Verts d'Alternance Puteaux sont donc de mauvaise foi, lorsqu'ils dénoncent cette évolution des bases qui intervient dans toutes les communes de France, comme une augmentation déguisée de la fiscalité locale.
Par ailleurs, la part régionale, en constante augmentation du fait de la mauvaise gestion de la majorité de gauche au Conseil général d'Ile-de-France (400 millions d'euros supplémentaires ont été prélevés sur les ménages et les entreprises franciliennes entre 2004 et 2007) va encore augmenter. Un facteur qui, je l'espère, pèsera dans votre choix lors prochaines élections régionales pour lesquelles je vous invite à soutenir Valérie Pécresse.
Quelle est donc la position des socialistes de Puteaux sur les dérapages de la gestion socialiste au cours des deux mandats de Jean-Paul Huchon ?
Evolution du budget régional d'Ile-de-France (1998-2009)

postes budgétaires 1998 2009 évolution

dépenses de fonctionnement

(en €/hab.)

67 222 +231%

loyers du Conseil régional en M€ 2 28  

frais de communication en M€  4,82  15 +200% 

frais de réception en M€  0,762 1950  +160%