Intermittent et AFD ..où comment le pôle emploi nous invite à etre DEVINS !!

Intermittents..
parcours du combattant...
Allocation de fin de droits ...AFD.
Non seulement l'AFD c'est des miettes de droits, mais en plus ils ont installé un gros piège à l'entrée. En effet : si l'intéressé ne justifie pas d'une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE (Allocation de retour à l'emploi) ou APS (Allocation de professionnalisation et de solidarité), il ne peut pas bénéficier de l'AFD.

Liste d'info de la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile de France
Site internet: http://www.cip-idf.org
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Non seulement l'AFD c'est des miettes de droits, mais en plus ils ont installé un gros piège à l'entrée. En effet : si l'intéressé ne justifie pas d'une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE (Allocation de retour à l'emploi) ou APS (Allocation de professionnalisation et de solidarité), il ne peut pas bénéficier de l'AFD.
Des nouvelles de l'AFD allocation de fin de droits : Les premiers témoignages sur l'AFD sont arrivés à la permanence CAP :
- "Aux Assédic ils me disent que depuis le 1er janvier 2009 il n'y a plus de fonds transitoire et me parlent de remonter sur 10 ans afin de voir si je cumule 5 ans d'emploi sur les 10 dernières années. Je lui dit tout de suite qu'il est clair que je ne les ai pas. Il me répond de remplir quand même le dossier qu'il va m'envoyer et me dit qu'après le refus de leur part [d'ouverture de droit à l'allocation de solidarité spécifique : ASS] je n'aurai plus qu'à aller demander le RMI. N'y a t-il pas l'AFD pour nous ?
Il me rétorque que non..."
Si, il y a bien l'AFD, mais, à la date du 2 mars, ils n'avaient toujours pas les imprimés spécifiques....
Depuis « ils » ont reçu un document interne Réf : DGA CSP - Clients / Réglementation - Précisions sur l'AFD 2009 - daté du 02 mars 2009 qui donne des précisions : Quand faire la demande ? La note technique Di200719PJ4 précise : La demande doit être formulée sur un imprimé spécifique, dont le modèle est arrêté par l'Unédic, dans les deux mois suivant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture de droits au titre de l'AFD (article D5424-54 du Code du travail).
Ce qui nous paraissait étrange, en effet, nous savons rarement si un contrat sera le dernier avant notre fin de droits. Nous savons maintenant ce que cela veut dire : Si l'intéressé ne justifie pas d'une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE ou APS, il ne peut pas bénéficier de l'AFD.
A propos de l'ancienneté : L'AFD est une allocation dont la durée est « fonction de l'ancienneté », mais comment se calcule cette « ancienneté » ? L'ancienneté s'apprécie au terme du contrat de travail retenu pour l'ouverture de droits à l'AFD.
C'est à dire du contrat de travail qui se situe dans les deux mois qui précèdent la fin de droits ! Nous écrivions à propos de cette fameuse « ancienneté » : Si les périodes de maladie n'interrompent pas cette durée d'ancienneté, elles ne sont en revanche pas prises en compte pour le calcul de celle-ci, sans vraiment mesurer l'injustice que cela représente.
Or, de ce fait, les jours de congés de maladie ou maternité ne sont pas pris en compte dans la durée d'ancienneté. De quoi saisir la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) pour discrimination et non égalité de traitement ?! En effet, si vous êtes en arrêt maladie pendant 72 jours, par exemple, ces jours seront décomptés de la période de référence et pourront vous manquer pour obtenir une ouverture de droits AFD avec plus de 5 ans d'ancienneté.
Quand on pense qu'ils ont osé présenter la création de l'AFD comme une avancée considérable !
A savoir donc : En fin de droits, si on a droit ni à l'ARE ni à l'APS, et que l'on a eu le bon goût de travailler 2 mois avant notre fin de droits, on doit d'abord faire une demande d'ASS et lorsque l'on nous aura refusé cette allocation, on pourra demander l'AFD à condition de remplir les critères d'ancienneté - le parcours du combattant !
Vous pouvez télécharger le document interne à Pôle emploi concernant la mise en place de l'AFD : précisions sur la mise en place de l’AFD pour les artistes et techniciens du spectacle
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Coordination des intermittents et précaires (idf)
14 quai de charente, 75019, M° Corentin Cariou, ligne 7
CAP, Conséquences de l'Application du Protocole Unedic,
régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, permanence d’accueil et d’information sur les droits,
les lundis de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, analyses et remarques à cap@cip-idf.org
PERMANENCE PRÉCARITÉ, Chômeurs, inteRMIttents, bas salaires, étudiants, par centaines de milliers à Paris, ne restons pas seuls !
les lundis de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à : permanenceprecarite@cip-idf.org
Pour soutenir la coordination des intermittents et précaires, envoyez vos chèques à l’ordre de AIP à la CIP-IdF, 14-16, quai de la Charente 75019 Paris.
Sur demande une attestation peut vous être fournie

http://torapamavoa.blogspot.com