Un texte pour mieux protéger les enseignants face aux bandes organisées

A l'heure actuelle, le délit d'association de malfaiteurs ne peut s'appliquer que si on est dans le cadre d'un délit puni de plus de cinq ans d'emprisonnement. Pour un délit plus mineur, l'association de malfaiteurs ne peut s'ajouter. C'est pour faire face à cette lacune que Christian Estrosi, député UMP, a présenté un projet de loi favorisant la lutte contre les bandes organisées sévissant dans les établissements scolaires.

Nommé pour l'écriture de ce texte par Nicolas Sarkozy, M. Estrosi propose notamment que les enseignants agressés bénéficient d'une protection égale à celle des policiers. Ainsi, lorsqu'un enseignant subirait des violences, ces dernières seraient considérées comme aggravées dès lors qu'elles auraient un lien avec l'exercice de cette profession.
Pour mieux lutter contre l'intrusion de bandes dans les établisssements scolaires, cet acte deviendrait un délit pénal, punissable de trois ans de prison et 75 000 € d'amende. A l'heure actuelle, seule une amende est possible.
Ce projet de loi devrait entrer à l'Assemblée nationale à la fin du mois de mai. Ce texte s'inscrit comme l'incarnation des promesses faites par le chef de l'Etat à la suite des actes commis par une bande organisée qui avait sévi en mars dans un établissement de Gagny (Seine-Saint-Denis). Ce phénomène de crimes commis en bandes serait en nette augmentation. Le ministère de l'Intérieur recense l'existence de 220 bandes en France où se retrouvent cinq mille jeunes, pour moitié mineurs.