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Le «contrat à objet défini» n’a pas trouvé preneur

Publié le 08 avril 2009 par Etudium

Créé par les partenaires sociaux début 2008, ce «super-CDD» de 18 à 36 mois n’a été expérimenté depuis par aucune entreprise.
Zéro, pas un de plus ! C’est le nombre de «CDD à objet défini» signé depuis la transposition dans le Code du travail, en juin 2008, de ce nouveau contrat de travail destiné aux cadres et aux ingénieurs. Conçu à titre expérimental par les partenaires sociaux lors de la négociation de modernisation du marché du travail en janvier 2008, ce contrat dit «de projet» a fait un flop auprès des entreprises. Pire que le «CDD senior» (contrat de 18 mois pour les 57,5 ans et plus) dont une vingtaine de signatures a été enregistrée depuis 2006 !
Prévu «pour faire face à un accroissement temporaire d’activité» pendant une durée comprise entre 18 et 36 mois, il devait faire le bonheur, par exemple, des sociétés souhaitant développer des projets longs à l’étranger, sans pour autant se lier les mains avec un CDI. Par sécurité, il était subordonné à un accord de branche ou d’entreprise. Mais aucune ne s’est lancée en neuf mois dans des discussions pour permettre son application. «Il faut laisser le temps à la négociation de s’emparer de la question», relativise un proche de Brice Hortefeux, au ministère du Travail.

Pour en savoir plus : Le Figaro


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