Homosexualité et statut des beaux-parents : enterrement de la loi Morano

Contrairement au titre du Figaro «Non à des droits spécifiques pour les homosexuels» le projet de loi de Nadine Morano prévoyait de donner des droits identiques à tous les beaux-parents vivant dans des familles «recomposées» qu’il fussent hétéro ou homo… Tout comme le PACS a vocation à s’adresser à tous les concubins sans distinction.

Personnellement – et que l’on ne me fasse pas grief d’exposer ici mes opinions ! je ne suis pas journaliste et si je n’exprime pas ce que je pense, pourquoi et comment, serait-ce encore «mon» blog ? – j’ai toujours pensé qu’il valait mieux résoudre les problèmes juridiques – mariage, PACS et homoparentalité - rencontrés par les homosexuel(l)es, dans le cadre général du droit de la famille – il suffit de quelques amendements aux textes du code civil - plutôt que dans des statuts particuliers.

La raison en est toute simple : quel meilleur signe d’intégration, de reconnaissance et d’acceptation que de nous fondre dans le cadre juridique «normal» ?… Mais nous en sommes bien loin ! et c’est au contraire l’intolérance des homophobes les plus virulents qui l’emporte.

Je ne pense pas que ce soit le cas du député (UMP) Jean Leonetti, présenté plutôt comme «consensuel». Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’ait point de préjugés ou qu’il ne tienne pas compte de ceux des homophobes.

Examinons ce qu’il dit précisément du projet de loi de Nadine Morano

«Il n’est pas pertinent d’aborder la question de l’homoparentalité de manière détournée. Ce thème mérite un débat à lui seul. Il faudra donc éliminer ce sujet inutilement polémique qui brouille le véritable objectif du texte législatif : la défense de l’intérêt de l’enfant dans les familles recomposées. La mention des 30 000 enfants qui vivraient dans un foyer composé de deux adultes du même sexe, qui figurait uniquement dans l’exposé des motifs, a semé la confusion. Il s’agit d’un simple constat mais certains y ont vu un préalable à l’adoption par les couples homosexuels. Pourtant, le texte n’est pas du tout axé sur leurs droits».

Autrement dit : il botte en touche ! Et contrairement à ce que j’en ai dit, il cherche à repousser aux calendes grecques l’approbation d’un texte spécifique alors que l’insigne avantage à mes yeux du texte de Nadine Morano consistait à traiter les couples homosexuels comme des familles «normales», ce qu’elles sont bien évidemment dans la réalité.

Sinon, les 30.000 enfants vivant dans ces familles recomposées d’un «3ème genre» auraient tous vocation à remplir les cabinets des psychiatres et autres psychanalystes !

Je regrette mais j’ai vécu dans une famille tout à fait «normale», à savoir un père et une mère unis et aimant que seule la mort a séparés et je leur saurais toujours gré de ce qu’ils m’ont apporté comme amour ainsi que dans mon éducation et ma formation intellectuelle.

Il n’empêche qu’à l’âge adulte j’ai suivi une psychothérapie analytique et qu’il me paraît fort vraisemblable qu’une grande majorité de ces 30.000 enfants n’en n’aura aucun besoin… Il faudrait sans doute demander son avis à MamieTartine, «psychanalyste en société» certainement plus au fait que moi sur de telles questions.

Selon Jean Leonetti, «Le tiers est celui avec qui l’enfant a tissé des liens. Il ne doit pas être défini en fonction de son orientation sexuelle (…) Mieux vaut que les juges tranchent au cas par cas, en fonction des liens affectifs existants. Je ne pense pas qu’il faille créer des droits spécifiques pour un type de population».

Je ne peux que m’inscrire en faux contre cet argument !

Précisément, un des avantages du projet de loi de Nadine Morano était d’en finir définitivement avec les décisions erratiques des tribunaux de grande instance et des Cours d’appel qui ne sont nullement obligées d’adopter la jurisprudence de la Cour de cassation, fût-elle plus favorable que le droit positif aux couples homosexuels alors même qu’il apparaît que c’est le plus souvent le ministère public qui fait appel des solutions de bon sens adoptées par les tribunaux :

inscrire les droits du beau-parent dans le code civil sans distinction entre les couples hétéro et homo est la seule manière juridiquement adéquate d’en finir avec d’interminables procès.

D’abord parce la loi permettrait de supprimer la plus grande part de ces litiges.

Ensuite parce qu’en cas de litige les tribunaux seraient obligés d’appliquer strictement la loi, sauf à commettre un pur et simple «déni de droit» car, selon l’adage juridique d’interprétation des textes : «Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus» … «Là où la loi ne distingue pas, les juges ne doivent pas distinguer»…

Nous pouvions rêver d’une société – enfin ! – plus humainement réaliste, digne du XXIe siècle… Hélas, trois fois hélas ! Nous devrons encore attendre. Et à défaut de pouvoir botter le train d’une camarilla ultra-réac, nous devrons remonter au créneau.

Tous ensemble : gays et lesbiennes, bi et trans, homofriends… Dénoncer sans relâche ces «pôv taches» engoncées dans des préjugés d’un autre siècle.