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Amnesty International - Rapport France : des policiers au-dessus des lois (avril 2009)

Publié le 15 avril 2009 par Combatsdh

Un nouveau rapport dénonce les violences policières en France - il s’agit d’Amnesty International, mais rappelons qu’un ensemble de rapports internationaux ont déjà dénoncé cette situation : ONU, Conseil de l’Europe.

des policiers au-dessus des lois

Amnesty International - Rapport France : des policiers au-dessus des lois, avril 2009

en PDF

accessible ici

Rapport public du 02 avril 2009

(c) Amnesty International

France: des policiers au-dessus des lois

Un rapport publié par Amnesty International le 02 avril 2009

Le 02 avril dernier, une conférence de presse est organisée à l’occasion de la sortie du rapport France : des policiers au-dessus des lois. Albertine Sow témoigne :

 Le nouveau rapport d’Amnesty International revient sur les causes de l’impunité dont bénéficie de fait les forces de l’ordre en France, à travers l’étude d’un certains nombre de cas et l’analyse des systèmes d’enquête et de contrôle français existants.

Le texte met en exergue plusieurs facteurs qui favorisent ce climat d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la force publique et de poursuivre les auteurs présumés ; et enfin, le problème des peines, sans commune mesure avec la gravité de l’infraction commise.

La plupart des affaires évoquées dans ce rapport concernent des plaintes pour mauvais traitements déposées à la suite d’interpellations ayant dégénéré et ont abouti, d’un côté à des plaintes pour mauvais traitements contre des policiers, et de l’autre, à des accusations d’outrage et de rébellion formulées par les policiers contre les plaignants. On constate au fil des affaires que les allégations de violences policières aboutissent souvent à des classements sans suite alors même que les plaintes pour outrage et rébellion donnent lieu à des condamnations en correctionnel.

Amnesty International admet que la tâche des responsables de l’application des lois est difficile et dangereuse et les expose à des risques importants. Il n’en demeure pas moins que des erreurs et des manquements à la déontologie existent et qu’ils doivent faire l’objet d’investigations impartiales et exhaustives.

 

Voir notre site spécial à l’adresse suivante : http://www.amnesty.fr/despoliciersaudessusdeslois


Amnesty International - Rapport France : des policiers au-dessus des lois (avril 2009)


TELECHARGER le texte intégral de ce rapport (PDF)


Télécharger les recommandations :

Recommandations au gouvernement français (PDF)
Recommandations au ministère de l’Intérieur (PDF)
Recommandations au parquet et aux juges d’instruction (PDF)
Recommandations aux forces de l’ordre (PDF)


vidéo Voir notre communiqué vidéo 


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