Conseil des ministres du 22 avril 2009. Décret sur le statut des enseignants chercheurs.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté :
- Un décret modifiant le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs.
- Un décret relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
- Un décret modifiant le décret du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
1. Le nouveau décret statutaire fait suite à une concertation approfondie. Il permet d’assouplir et de moderniser le fonctionnement de l’université, dans le double intérêt du service public et des universitaires, tout en consacrant les garanties reconnues aux enseignants-chercheurs.
Le décret réaffirme ainsi la double mission d’enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les principes d’indépendance et de libre expression nécessaires à l’exercice de ces missions.
Dans le même temps, il offre la possibilité d’une modulation de la répartition du service de l’universitaire entre les différentes activités. Cette possibilité nouvelle, permettant de mieux prendre en compte les compétences et talents, donne une souplesse qui doit permettre de concilier projet collectif et projet individuel. Les décisions seront prises avec l’accord de l’intéressé et après avis motivé des directeurs de l’unité de recherche et de la composante de rattachement.
Par ailleurs, l’effort fait pour définir les tâches susceptibles d’être assumées par les enseignants-chercheurs (notamment dans le domaine de l’expertise et de l’insertion professionnelle) permettra une meilleure reconnaissance de la diversité de leurs activités.
En outre, le décret accélère les carrières des enseignants-chercheurs et, dans un souci d’efficacité, déconcentre les actes de gestion.
Il apporte également des garanties en termes de transparence :
- transparence des critères retenus pour les promotions, fondées sur une évaluation nationale réalisée par des experts de la discipline ;
- transparence de la politique indemnitaire, elle aussi mise en oeuvre sur la base de cette évaluation.
2. Le décret qui régit le Conseil national des universités (CNU) a été complété dans le même esprit d’efficacité, d’impartialité et de transparence. Il ajoute aux missions du CNU l’évaluation régulière, tous les quatre ans, de tous les enseignants-chercheurs. Il accroît les garanties présentées par cette institution, en termes de déontologie et d’impartialité.
3. Le troisième décret réforme les modalités du classement à l’entrée dans les corps des maîtres de conférences et des professeurs. Il améliore de façon significative la prise en compte, lors de ce classement, des activités antérieures au recrutement. Sont ainsi retenues, selon des modalités adaptées aux différentes situations, les recherches effectuées aussi bien pour préparer le doctorat qu’après son obtention. Au total, la rémunération des jeunes maîtres de conférences sera augmentée de 12 à 25 % dès septembre 2009, afin d’accroître l’attractivité de leurs fonctions.

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