Le rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur l’affaire Roschacher est en ligne

C’est un billet du blogue de Lyonel Kaufmann qui m’a fait découvrir ce rapport qui est dès maintenant disponible en format pdf et en français sur le site du Parlement suisse. Chacun et chacune peut ainsi avoir accès aux conclusions et aux recommandations de la Commission de gestion.

Je vous reporte ci-dessous des extraits des conclusions qui concernent spécifiquement le conseiller fédéral Christoph Blocher tout en signalant que beaucoup d’autres en prennent pour leur grade, y compris le Conseil fédéral in corpore.

14. Le chef du DFJP a mis fin aux rapports de travail du procureur général de la Confédération au moyen d’une convention, sans motif au sens de la loi sur le personnel (LPers). (…)

15. Par sa manière d’agir envers le procureur général de la Confédération, le chef du DFJP a contourné le Conseil fédéral (…). Il a outrepassé ses compétences.

16. (…) les tensions entre les deux hommes ne sauraient justifier la manière d’agir du chef du DFJP. (…)

17. Le chef du DFJP a donné au procureur général de la Confédération des instructions (…) sans y être habilité. En sanctionnant disciplinairement le procureur général pour non-respect de ces instructions, le chef du DFJP a porté atteinte à l’indépendance judiciaire de celui-ci.

18. Bien que les signes de conflit entre le chef du DFJP et le procureur général de la Confédération fussent visibles depuis un certain temps déjà, le Conseil fédéral n’a pas assumé les responsabilités qui lui incombent (…).

Il est bien évident que pour avoir une vision complète et objective de ce rapport et donc de cette affaire, il est indispensable de se référer à la version intégrale de ce rapport. Voilà de quoi occuper le week-end prolongé du Jeûne fédéral qui pointe le bout de son nez.