A quoi ça sert le Parlement européen ?

Le dimanche 7 juin 2009, les 492 millions de citoyens européens des 27 pays membres de l’Union européenne sont appelés à se rendre aux urnes pour élire leurs représentants européens. Composé de 785 députés élus tous les 5 ans, le Parlement européen est la seule institution où ses membres sont directement élus par les citoyens. Le siège officiel se trouve à Strasbourg mais des réunions de travail ont également lieu à Bruxelles. Pour la France, ce sont 72 députés que nous allons désigner pour nous représenter au Parlement européen et qui décideront de notre avenir quotidien. On peut schématiser les pouvoirs du Parlement européen en trois grandes parties :

- Il est co-législateur : il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Il a la capacité d’adopter les lois européennes (règlements, directives). A noter cependant que pour des questions dites « sensibles » (fiscalité, politique agricole…) le Parlement n’a qu’un rôle consultatif, c’est la procédure dite de consultation. Dans certains cas, les traités prévoient que la consultation est obligatoire car la base juridique l’impose : la proposition ne peut acquérir force de loi que si le Parlement a rendu son avis.

Le Parlement dispose également d’une réelle initiative politique en demandant à la Commission européenne de présenter des propositions législatives au Conseil. Ainsi il participe à la réalisation de nouveaux textes législatifs en examinant le travail annuel de la Commission et précise quels actes seraient opportuns à étudier.

- Il exerce un pouvoir budgétaire : il participe à l’élaboration du budget et contrôle les dépenses communautaires. Le Parlement et le Conseil constituent l’autorité budgétaire de l’Union européenne et déterminent les dépenses et recettes annuelles de l’Union. La procédure d’examen et l’adoption du budget se déroulent de juin à décembre.

- Il dispose d’un contrôle démocratique sur toutes les instances européennes. Le Parlement européen possède de nombreux pouvoirs de contrôle comme le droit de pétition des citoyens (tous les citoyens européens ont le droit de présenter une pétition devant le Parlement européen et de demander des réparations sur des sujets relevant des domaines d’activité de l’Union européenne), nomination d’un médiateur qui traite des griefs des citoyens à l’encontre des institutions communautaire, nomination de commissions d’enquête, droit de recours du Parlement devant la Cour de Justice des Communautés européennes, contrôle financier dans les domaines économiques et monétaires.

Organe parlementaire majeur dans l’organigramme des institutions européennes, le Parlement a un rôle politique et législatif indéniable. Son rôle s’est véritablement accru au fur et à mesure de l’adoption des traités, notamment celui d’Amsterdam puis de Lisbonne. Toutefois, c’est toujours le Conseil des ministres qui exerce la fonction législative décisive…