Une Justice plus simple, plus efficace, plus proche des citoyens, tels ont été les motivations de la réforme de carte judiciaire initiée par la garde des Sceaux, Radida Dati en juin 2007.
Concrètement la réforme des institutions judiciaires prévoit entre autre la suppression à terme en France de 178 Tribunaux d'Instance et de 23 Tribunaux de Grande Instance.
D'aucuns s'étonnent de la suppression d'autant de Tribunaux d'Instance alors la réforme s'explique aussi par l'affaire d'Outreau et le fiasco de l'instruction. Or il n'existe pas de juge d'instruction dans les TI ...
Ceci dit en local, Avranches gardera son Tribunal d'Instance qui sera même renforcé avec le transfert du TI de Mortain, condamné par la réforme. Pour combien de temps?
Il sera déplacé à Coutances dans le centre Manche, distante d'une cinquantaine de kilomètres.
Mise en place opérationnelle début janvier 2011.
Ce transfert semble poser d'énormes problèmes d'infrastructures/logistiques pour la ville hôte.
Aurait-on mis «la charrue avant les boeufs?».
Un reportage de la chaîne parlementaire Public Sénat présente la réforme de la carte judiciaire dans le sud et centre Manche des difficultés de sa mise en oeuvre et des conséquences pour les justiciables et des personnels de justice.
Un billet plus complet expliquera prochainement la situation de la réforme de la justice tant dans ses aspects juridictionnels (avenir du TI, du Conseil des Prud'hommes, Tribunal Paritaire des baux ruraux) que de l'évolution du droit et de la procédure qui sur ces derniers points, d'après de nombreux professionnels de la justice, dérivent vers une privatisation de la justice (ce qui est gratuit aujourd'hui sera payant demain) ...
sites / liens internet utiles :
- la réforme de la carte judiciaire
- la chaîne parlementaire Public Sénat
- dossier fermeture du TGI d'Avranches
reportage de la la chaîne parlementaire Public Sénat sur la réforme de la carte judiciaire : focus sur Avranches et Coutances (1ère diffusion 23 avril 2009)
transfert problématique du TGI d' Avranches vers Coutances
envoyé par francois50300
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