Selon les principes généraux du Code Civil, les biens construits par le locataire reviennent en fin de bail au propriétaire, par application de son droit d’accession.
Il s’agit généralement d’aménagements immobiliers qui reviennent de droit au propriétaire, en fin de bail.
Le locataire doit les inclure dans son assurance jusqu’à la fin du bail.
L’assurance à souscrire doit permettre au locataire de financer la remise en état des bâtiments en cas de sinistre.
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