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Condamnation de Burger King Protection des consommateur la publicite et les enfants

Publié le 14 mai 2009 par Raymond Viger

Pour la quatrième fois, la justice québécoise condamne une entreprise en vertu de l’article 248 de la Loi sur la protection du consommateur interdisant les publicités qui visent les enfants de moins de 13 ans. En 2007, Burger King offrait en effet des jouets avec l’un de ses menus, ce qui représente une violation de la loi pour laquelle la firme devra payer une amende de 12 000 dollars puisqu’elle a reconnu les faits et plaidé coupable. Saputo, General Mills et l’agence P2P l’ont précédés.

L’impact de la publicité sur l’obésité et la malbouffe

La Coalition québécoise sur la problématique du poids, à l’origine de la plainte, se félicite de l’issu de cette poursuite intentée par l’Office de la protection du consommateur. Suzie Pellerin, la directrice de la Coalition poids, souligne que les enfants reçoivent des publicités incitant à la malbouffe tout le temps et partout. «Quand on sait qu’à partir de l’âge de 5 ans, les enfants influencent les achats de la maisonnée, on comprend pourquoi la publicité de malbouffe contribue, selon l’Organisation mondiale de la Santé, à l’épidémie d’obésité que nous connaissons actuellement.»

La Loi de protection du consommateur

«La publicité “à but commercial”, destinée à des personnes de moins de 13 ans, est interdite», indique le texte de loi qui prévoit quand même des exceptions. Cette interdiction est motivée notamment par des recherches selon lesquelles les enfants ne feraient pas la différence entre la publicité et la réalité. Ils prêteraient ainsi à leurs jouets beaucoup plus que ce qu’ils peuvent réellement faire, notamment à cause des publicités. La Suède, tout comme le Québec, s’est doté d’une législation prohibant la publicité pour les moins de 13 ans et essaie d’influencer les autres pays de l’Union Européenne en la matière.

La cyberpublicité

Avec Internet, une nouvelle problématique apparaît, celle de la cyberpublicité, plus difficile à contrôler et à réguler, qui offre en plus une interactivité qui permet aux enfants de consommer tout de suite. L’Union des consommateurs souligne le manque de transparence des cyberpublicités et la difficulté d’appliquée la Loi sur la protection des consommateurs telle quelle à l’espace Internet.

Burger King plaide coupable

La chaîne de restauration rapide Burger King a plaidé coupable pour les six chefs d’accusation et s’est engagé auprès de l’Office de protection du consommateur à ne pas mettre davantage en valeur les jouets dans ses publicités. L’Association canadienne des annonceurs (ACA), tout en soulignant que la loi québécoise doit être respectée, s’interroge sur l’utilité d’une interdiction pure et simple. Le Canada anglophone a mis en place des règlements stricts, ce qui, d’après l’ACA, est plus efficace pour les enfants qui apprennent alors à réagir à un message publicitaire. Cependant, la Coalition Poids rappelle que Mc Donald’s est également poursuivi par l’Office de protection des consommateurs et que son procès aura lieu sous peu.

Pour en savoir plus

La Loi de protection du consommateur relative à la publicité

Le site de l’Office de protection du consommateur

Le site de la Coalition québécoise sur la problématique du poids

La cyberpublicité selon l’Union des consommateurs


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