Hadopi et actu d'Orbor ...

Comme vous le savez, j'avais relayé deux vidéo de ce chanteur Orbor ici et là, pour sa lutte contre la Loi Hadopi.
Vous pouvez voir ce qu'il fait et écouter ses chansons sur son site http://www.orbor.com/.
Voici une vidéo sur son interview sur Alternative FM, dont cette interview aura été la cause de la déprogrammation de la pub pour son CD "Tais toi et chant" sur le 20h de TF1 la semaine prochaine et carrément interdit sur France 2.
Vive la censure et dictature Sarkozienne !


Quel avenir pour la loi Hadopi désormais adoptée ?

Vu sur Nouvelobs.com:
Le député socialiste Patrick Bloche pense que la loi Hadopi malgré qu'elle est été votée par le Parlement et le Sénat n'est pas encore pas à son dernier épisode. Elle va devoir désormais franchir les obstacles du Conseil constitutionnel et du Parlement européen.
les députés PS vont saisir les Sages en début de semaine prochaine. Patrick Bloche s'est toutefois montré conscient que la décision du Conseil constitutionnel pourrait décevoir, car ils l'ont déjà constaté avec la loi sur l'audiovisuel public, qui a été finalement validée.
Pour Pascal Jan, professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, la loi Création et internet pose plusieurs problèmes sur lesquels le Conseil ne peut pas fermer les yeux. La fameuse "double peine" en fait partie.
Après deux mises en garde, l'internaute pirate verra son accès à internet suspendu de deux mois à un an, mais devra dans le même temps continuer à payer l'abonnement à son fournisseur d'accès. "Cette sorte d'amende ira directement enrichir des sociétés privées, alors que le régime des sanctions doit revenir aux autorités publiques", explique Pascal Jan.
Par ailleurs, Hadopi enfreint le principe de liberté contractuelle. En effet, durant la période de suspension de l'abonnement, l'internaute ne peut passer à un autre FAI. Une atteinte à la liberté de commerce et à la libre concurrence, selon Pascal Jan.
En troisième point que pourrait retoquer les Sages, on retrouve enfin le principe d'une sanction "disproportionnée". "L'avertissement, poursuit Pascal Jan, se fera par mail et non par lettre avec accusé de réception".
Cédric Manara, professeur à l'Edhec de Nice et spécialiste des questions juridiques touchant à internet, pointe de son côté des aspects plus techniques de la loi Hadopi qui pourraient faire l'objet d'annulation ou de réserves par le Conseil constit'. Exemple : le risque de "spoofing", l'usurpation d'adresse IP, dénoncé par certains députés.
Ce ne sont encore que suppositions. Le Parlement européen a voté la semaine dernière l’amendement 138 à la loi Telecom, qui stipule qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires". "Voté certes, mais pas inscrit", tempère Cédric Manara.
Explications du spécialiste : "Si la loi européenne est adoptée, la ministre de la Culture Christine Albanel n'a pas tort quand elle dit qu'il n'y aura pas d'incompatibilité entre le texte européen et français". En effet, la France met en place une "suspension", via une Haute autorité : l'internaute n'est pas sanctionner définitivement et garde son droit de recours à la justice. D'autre part, la question de l'accès à internet droit fondamental n'a toujours pas été tranchée par l'UE.
Pascal Jan estime pour sa part que la loi Hadopi pourrait tomber si le fameux amendement européen est adopté. Les internautes privés de net pourraient alors recourir à la justice.
Là encore, le chemin s'annonce long et tortueux. Patrick Bloche rappelle que les décisions européennes sur la loi Telecom ne s'esquisseront qu'en septembre prochain, même si l'on devrait en apprendre un peu plus à l'issue de la réunion, le 12 juin, des ministres européens chargés des télécommunications.
"Le texte de loi ne peut pas s'en sortir indemne", dit Cédric Manara qui prévoit des contentieux examinés au Conseil d'Etat. Par ailleurs, l'application pratique de loi Hadopi ne sera vraiment fixée qu'à coup de décrets. Ce qui pourrait prendre des années : certains décrets pris à l'issue de la loi LCEN sur l'économie numérique, votée le 21 juin 2004, n'ont toujours pas été adoptés. De même pour la loi Dadvsi, datant de 2006.
La loi Hadopi devrait donc connaître, après des mois de rebondissements parlementaires, des années de flou juridique.
A voir aussi chez Rébus l'explication sur le fameux mouchard que l'on veut nous imposer.