Modem Europe

Programme pour la législature européenne  2009-2014

Le Mouvement Démocrate de François Bayrou a publié son programme pour la législature 2009-2014 du parlement européen.

Démocrates pour l'Europe : notre programme pour la législature 2009-2014

Pour une réponse européenne à l’urgence de la crise

• mettre en œuvre un plan de relance européen si la crise s’aggrave encore.
• Financer ce plan de relance par un emprunt européen,
• Amplifier le montant des fonds sociaux européens
• Mener une politique européenne de l’emploi .
  

Pour une solidarité économique européenne

• Créer un Conseil de la politique économique de la zone euro
• Harmoniser la fiscalité de l’épargne et celle des sociétés
• Augmenter et consolider le budget européen
• Mener une véritable politique de recherche européenne
• Instaurer une politique industrielle européenne
• Renforcer les dispositions anti-trust européennes.
  

Pour une régulation de la mondialisation

• Elaborer une charte européenne des principes fondamentaux en matière bancaire et financière
• Créer un régulateur financier européen unique
• Supprimer le G8 et transformer le G20 en un Conseil de sécurité économique
• Réformer en profondeur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Créer une monnaie de réserve internationale autre que le dollar

Pour promouvoir le modèle social européen

• Mettre en place un plan de convergence sociale
• Financer l’éducation, la santé et la formation tout au long de la vie des citoyens européens
• Défendre les services publics
• Développer la notation sociale et environnementale des entreprises
• Limiter les effets du vieillissement démographique
• Lutter contre toutes les discriminations grâce à l’adoption d’une directive globale
• Instaurer “la clause de l’Européenne la plus favorisée”
• Mettre en place un plan européen pour le handicap
• Développer l’action de l’Union en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.

Pour une Europe à l’avant-garde du développement durable

• Repenser nos modes de transports, de production et de logement
• Recourir massivement aux énergies renouvelables
• Mener un grand programme de recherche européen pour développer les énergies du futur
• Développer les activités économiques issues du végétal
• Orienter les financements des fonds sociaux européens vers la formation aux nouveaux métier s du développement durable
• Imposer une notation sociale et environnementale européenne
• Instaurer une taxe carbone européenne
• Instaurer un moratoire sur les OGM
• Créer un corps de garde-côtes européen
• Construire une solidarité énergétique européenne

Pour une approche humaine et durable de l’agriculture et de la pêche

• Promouvoir une agriculture européenne de qualité
• Défendre le principe d’organisation des marchés agricoles
• Cesser d’exporter nos excédents agricoles
• Permettre aux producteur s de s’organiser au niveau européen
• Encourager et aider les agriculteurs à mettre en place de nouveaux modes de production
• Promouvoir les modes de production les plus protecteurs pour la santé et une gestion durable des sols
• Mettre en place une gestion durable et partagée de la ressource
  

Pour une Europe des citoyens

• Organiser des débats publics préalables aux décisions (3 mois avant)
• Rendre publiques les délibérations des gouvernements au sein du Conseil
• Simplifier l’accès aux aides
• Créer dans chaque administration un représentant identifié
• Instaurer un référendum d’initiative populaire européen
• Initier un service civique
• Honorer notre mandat
• Informer les citoyens par un compte-rendu de mandat annuel.
  

Pour une Europe protectrice des droits

• Assurer les droits et libertés de tous les citoyens et garantir l’indépendance de la justice
• Confirmer au plan européen le droit fondamental d’accès à Internet et de protection des données
• Créer un procureur de l’Union
• Etablir un code de procédure civile européenne
• Mettre en place une politique migratoire humaine et raisonnable

Pour une Europe protectrice des identités

• Garantir les cultures
• Renforcer l’Europe de la culture
• Assurer l’apprentissage de deux langues vivantes européennes et de l’histoire de l’Europe
• Développer les échanges pour les étudiants et pour les apprentis
  

Pour porter la voix européenne dans le monde

• Coordonner nos diplomaties nationales
• Parler d’une seule voix
• Instaurer une défense européenne indépendante
• Délimiter les frontières de l’Europe.
  

Pour donner la priorité au développement des pays pauvres

• Mettre fin aux politiques de libéralisation des marchés agricoles
• Permettre aux pays pauvres de protéger leur s marchés agricoles et leurs industries
• Agir pour que l’exploitation et la valorisation des matières premières bénéficient d’abord aux populations de ces pays
• Poursuivre l’engagement de l’Union en faveur de l’aide publique au développement
• Mettre en place un mécanisme de soutien aux pays pauvres *   *