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Contrats d’assurance-vie en déshérence: la FFSA se dit « fortement mobilisée »

Publié le 22 mai 2009 par Newsassurances
La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a indiqué vendredi être « fortement mobilisée depuis de nombreuses années » sur les contrats d’assurance-vie en déshérence, après qu’un député UMP a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce dossier. « Toute personne estimant, suite à un décès, être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut lancer une [...]
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LES COMMENTAIRES (2)

Par UltimInfo
posté le 17 octobre à 15:54
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Toutes les initiatives et mobilisations sont les bien-venues pour lutter contre la déshérence.

Notons qu'il existe cependant des outils (comme www.ultiminfo.com ) qui permettent à un souscripteur de se *prémunir *contre la déshérence.

Mais pour face à cette situation il faut avant tout bien comprendre ce qui conduit à la déshérence.

Le lien suivant les récapitule sur une seule feuille : ça mérite le détour ! http://www.ultiminfo.com/fr/guide-prati … rence.html

En plus, cette arborescence de la déshérence permettra à n'importe quel souscripteur ou bénéficiaire de faire sa propre *simulation *sur les chances ou risques (!) qu'il encourt par rapport à sa situation personnelle.

Un test à faire sans tarder !....

Par cirns
posté le 19 juin à 10:52
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Il semblerait que le chiffre de 1 milliard d'euros soit un peu faible Par contre les 5 milliards ou même 4 milliards sont complètement erronés. Ce sont des personnes sans aucun lien avec les services de gestion des assureurs qui l'on inventait. L'objet est d'agiter l'opinion publique. Ces personnes un cabinet de généalogistes et une la structure d'un détective prêche pour leurs paroisses. Plusieurs interrogations de responsabilité se posent :

  • Qui doit payer les frais de recherche?
  • En donnant les noms des bénéficiaires les assureurs violent-ils le secret de cette stipulation pour autrui?
  • En tant que commanditaire l'assureur peut devenir responsable des agissements de ce type de structure de recherche d'individus. Car il faut que les moyens d'accès à des fichiers soient légaux? Quels sont les moyens légaux de ces détectives?

Les assureurs peuvent très bien créer des structures internes ils ont les moyens avec les fichiers d'assurance automobile, habitation ou de prévoyance collective, de retraite.

Enfin cette déshérence est naturelle car elle existe avec l'argent dormant dans les comptes bancaires, les gains de "jeu de hasard", la déshérence de parcelles forestières, d'actionnaire, des gains du Pmu etc......

La nouvelle législation concernant l'acceptation des contrats, l'obligation de rechercher les bénéficiaires, la simplicité de faire une requête auprès de l'agira devrait largement contribuée à diminuer ce montant.

Il faut noter que l'obligation d'un débiteur de rechercher son créancier est unique.

En dehors d’évenements exceptionnels (guerre, sinistre..), les assurés/souscripteurs sont des adultes responsables de cette déshérence. Ils doivent avoir une gestion en bon « père de famille » pour sauvegarder leurs intérets.

L'assurance devrait rejoindre le droit commun des biens avec des avantages uniquement fiscaux favorisant l'épargne sur le long terme.

Depuis plusieurs années, il existe une structure comme le CIRNS qui recherche les contrats d'assurance vie ou les comptes bancaires d’un défunt à la demande des héritiers réservataires.

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