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"Régions et départements opposés aux conseillers siégeant aux assemblées" !

Publié le 15 mai 2009 par Cabinetal

france_mai2009.jpg Lors d'une réunion de travail qui s'est déroulée hier, les régions et les départements se sont opposés à la création des conseillers territoriaux. Il s’agit d’une des propositions du rapport Balladur qui préconise que ces conseillers siègent à la fois au niveau du département et au niveau de la région.

Malgré l'opposition de l'ADF et de l'ARF, le ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, a souhaité que se poursuive la réflexion et a également précisé que la fusion des collectivités ne pourra "obéir qu'à la seule règle du volontariat".
Il semblerait qu'un consensus se soit dessiné quant au souhait de limiter les financements croisés, comme le préconisait d’ailleurs le rapport Lambert.
Le gouvernement et les associations d'élus vont continuer à se concerter jusqu’à cet été en vue du projet de loi qui devrait être débattu au Parlement cet automne.

Avez-vous des préconisations relatives à l’instauration des conseillers territoriaux ? et quel est votre avis sur le sujet ?

C’est un point essentiel de la réforme du paysage territorial.


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