La Cnil veille sur les fichiers informatiques

Vidéo surveillance, fichiers publics, passes de transport magnétiques, la Commission nationale de l'informatique et des libertés , présente mercredi son rapport 2008...

Désormais, du domicile au bureau, nous sommes tous surveillés. Filmés par la caméra d'une banque qui balaie un large pan de trottoir, enregistrés par la RATP, avec le passe, localisés par un retrait d'argent ou un téléphone portable. Devenus familiers, souvent imperceptibles, nés du progrès technologique et du développement de l'informatique, accumulent, chacun de leur côté, des millions de données personnelles. Sur lesquelles veille une autorité indépendante : la Cnil.

À ce jour, cette surveillance éparse ne suscite pas d'inquiétudes majeures. Mais la puissance des logiciels alliés à la biométrie, qui permettrait de mettre un nom sur des images, pourrait transformer ces poussières de vie en un casier prêt à accuser. Une longue liste de dates, heures et de lieux. C'est pour éviter cette dérive que fut créée, en 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés : la Cnil.

À l'époque, le gouvernement envisageait d'unifier les fichiers administratifs derrière le numéro de Sécurité sociale. Le projet Safari révélé au grand public déclencha un scandale. La loi informatique et libertés fut votée, avec la création d'une haute autorité indépendante, la première dans son genre. Depuis, la Cnil se trouve au cœur des enjeux de la société numérique.

Son président, le sénateur du Nord, Alex Türk , qui y siège depuis seize ans. La Cnil tente d'ordonner l'utilisation sauvage de listes de noms. Elle intervient également sur les fichiers publics, émettant des avis, dont le législateur dispose à sa guise.

En 2006, la Cnil préconise une fois de plus que le numéro de Sécurité sociale soit réservé aux organismes de soins, qu'il ne soit pas utilisé comme identifiant pour le dossier médical personnel. Et obtient gain de cause. Le gouvernement suit ses recommandations. En 2008, elle émet des réserves sur le fichier de renseignements Edvige, qui incluait les mineurs et les orientations politiques ou sexuelles. La Cnil obtient, a minima, que le projet soit rendu public. Ce qui contribuera, veut croire son secrétaire général Yann Padova, à la campagne de protestation. Et au retrait des informations litigieuses.

Désormais, «80 % de notre angoisse vient du traçage dans l'espace, la vidéosurveillance, la géolocalisation, la biométrie». Les salariés sont chaque jour plus nombreux à saisir cette autorité indépendante, lorsqu'ils se sentent épiés.

Douze inspecteurs opèrent des contrôles. «C'est peu». Chaque contribuable peut exiger son dossier, que ce soit auprès des administrations mais aussi sur son lieu de travail. Peu le font, ignorant leurs droits. Quant aux «entreprises, beaucoup découvrent tout juste qu'il existe une loi informatique et libertés».

Depuis 2004, la Cnil dispose d'un pouvoir nouveau de sanction. Les affaires jugées par la formation contentieux, une fois par mois, illustrent bien les périls de l'informatisation à tous crins. En décembre, le collège a imposé 30 000 euros d'amende à un centre commercial indélicat, qui filmait ses employés sans les avertir et blacklistait certains clients de son espace garage, à côté de leurs noms, on pouvait parfois lire : «Ne pas réparer, client à problème». Ou «personne de mauvaise foi», ou encore «attention, le monsieur est policier.»

Des salariés protestent car les caméras de leur entreprise fixent la porte des toilettes ! Le collège applique sa pédagogie : rappeler les règles, puis punir si le délit persiste. Des espaces hors caméra doivent être prévus dans les entreprises, pour garantir le droit de passer inaperçu. En imposant ces précautions, la «Cnil est vraiment le garant des libertés, parfois contre l'opinion».

Petite structure dans un monde qui s'emplit de fichiers, la Cnil tient plus du guide que du gendarme. Dans la lutte contre la fraude, elle rappelle notamment aux ministères que le recoupement des fichiers, si tentant soit-il, est un «risque démocratique majeur».