S’agissant de l’impôt de solidarité sur la fortune pour 2009, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a précisé que les « déclarations ISF de couleur verte ont été cette année aménagées afin de les rendre plus lisibles ».
Deux déclarations distinctes, l’une simplifiée et l’autre complète, seront ainsi envoyées aux redevables de l’ISF.La première concerne les contribuables qui ont déclaré en 2008 uniquement des biens immobiliers bâtis et non bâtis (excepté les bois et forêts, les biens ruraux loués à long terme et les parts de GAF et GFA), des droits sociaux (hors cas particuliers d’exonération partielle ou totale), des valeurs mobilières, liquidités et autres biens meubles, des dettes au passif. Cette déclaration préidentifiée simplifiée s’accompagne de trois annexes en double exemplaire et d’une notice explicative.
La deuxième s’accompagne de cinq annexes en double exemplaire et d’une notice explicative pour les autres contribuables.
Enfin, la DGFiP précise les dates limite de dépôt des déclarations :
- lundi 15 juin 2009 pour les contribuables domiciliés en France
- mardi 15 juillet 2009 pour les contribuables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d’Europe
- lundi 31 août 2009 pour les contribuables domiciliés dans les autres pays.
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