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Condamné pour un "Casse-toi pov'con", il n'a pas le droit à l'aide juridictionnelle

Publié le 28 mai 2009 par Forrestgump54

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Hervé Eon va-t-il pouvoir continuer son parcours judiciaire ?
Ce militant de gauche a été condamné (en première instance et en appel) à 30 euros d'amende avec sursis pour avoir brandi, à Laval, le 28 août 2008, une affiche devant la voiture de Nicolas Sarkozy. Sur l'affiche, la formule "Casse toi pov' con" dont le président de la République est l'auteur (au salon de l'agriculture 2008).

Et là, que se passe-t-il ?
Cet homme de 57 ans, aujourd'hui sans emploi, ancien travailleur social, avait été condamné pour "offense au chef de l'État" et avait décidé de se pourvoir en cassation.
Et pour ce faire, il souhaitait bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Sauf que... Hervé Eon a reçu un "courrier recommandé daté du 15 mai" qui lui indique que "le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation indique que mon pourvoi n'est pas sérieux donc que je ne peux pas recevoir d'aide", explique-t-il sur 20minutes.fr.
"Je trouve ça aberrant", s'insurge-t-il.
D'autant que les frais judiciaires pour ce pourvoi en cassation pourrait s'élever, selon lui, à 3500 euros, explique Le Nouvel Obs.
Et pourquoi un tel rejet ? La lettre précise que "la demande d'aide juridictionnelle est (...) rejetée au motif suivant: aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991".

Affaire à suivre...


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