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Préparation d’un projet de loi en vue de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

Publié le 28 mai 2009 par Aurélia Denoual

Quelques jours après le rejet par la cour d’appel de Paris des demandes d’indemnisation présentées par douze anciens militaires ou par les ayants droits de ceux déjà décédés en tant que victimes des essais nucléaires de l’époque de leur service militaire, le ministre de la Défense a présenté un projet de loi d’indemnisation en Conseil des ministres.

Le gouvernement a décidé de faciliter l’indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie française, en présence de quelques 150 000 civils et militaires.

Un comité d’indemnisation présidé par un magistrat et composé principalement de médecins appréciera si l’on peut conclure à l’existence d’un lien entre les essais nucléaires et la maladie et adressera une recommandation au ministre de la Défense, en vue d’une indemnisation sous forme de capital.


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