TVA restauration _ livres numériques_lavage de vitres : même combat

Jean Béraud, Au Bistro

La directive européenne concernant l’application d’un taux de TVA à 5,5% est adoptée. Curieusement - et c'est tant mieux - elle cite dans un inventaire à la Prévert,  « la fourniture de livres y compris sur supports numériques. »La directive sera applicable dès sa promulgation et sa transposition en droit français. On lui souhaite plus de bonheur que la transposition de la directive sur els droits d'auteur / droits voisins...

Concrètement, voilà un baisse d'environ 15% qui devrait être répercutée sans délai.

Corollaire : à  se rapprocher des conditions de vente du livre papier, verra-t-on poindre un projet autour d'un droit de prêt du livre numérique ? Et pourquoi pas si celui-ci contribuait à faire abaisser les DRM dans l'intrêt des usagers ?