La cour d'Appel de Paris prononce la relaxe de l'association Droit Au Logement

La 13e cour d’Appel de Paris a relaxé aujourd’hui l’association Droit Au logement qui avait été condamnée en novembre 2008, par le tribunal de police , ŕ une amende de 12 000 euros, et ŕ la confiscation de 318 tentes et de matériel de couchage, lors du campement des 374 familles sans logis de la rue de la banque, entre octobre et décembre 2007.

En outre, la cours ordonne la restitution des tentes et du matériel de couchage saisi.

Cette décision est motivée par "l’état de nécessité" des familles qui campaient , et le fait que l’article de loi qui a justifié la condamnation du DAL n’a pas été prévu pour « réprimer les manifestations telles que celle organisée par l’association DAL pour lutter en faveur du droit au logement  ».

Droit Au Logement remercie les avocats et juristes, Henri LECLERC Dominique HILSUM, Pascal LEVY, Ludivine LUBAKI, Marys FOURQUAGLIA et Dalila ABAR, Josiane BALASKO, Mgr GAILLOT et Mr FOFANA qui sont venus témoigner et tout les militantEs, familles, ciroyenEs solidaires, et organisations qui ont soutenu le DAL dans ce combat.

Nous demandons au gouvernement en particulier ŕ Madame Boutin qui avait approuvé la condamnation du DAL, de cesser de réprimer les sans logis campeurs et de tirer les leçons de cette décision symbolique :

 donner des instructions pour que les sans abris qui se protčgent sous une tente ne soient plus verbalisés, et réprimés pour ętre déplacés loin des regards
 mettre en Śuvre une politique pour reloger les sans logis décemment et durablement, arręter les expulsions et mettre en Śuvre la loi de réquisition.

Un toit c’est un droit !!!