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Les Pays-Bas et le futur traité de l'Union européenne: Pas de référendum en vue....

Publié le 21 septembre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

 Le gouvernement néerlandais a décidé aujourd'hui de ratifier le projet de nouveau traité européen sans le soumettre à un référendum. L'approbation populaire n'est pas nécessaire puisque le traité est dépourvu d'éléments constitutionnels, a estimé le Premier ministre Jan Peter Balkenende, en accord avec le Conseil d'Etat. Mais attention: Malgré la décision du gouvernement, le Parlement néerlandais peut encore décider de lui-même de lancer une motion visant à la tenue d'un référendum.

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Le projet de traité permettant la réforme des institutions européennes a été approuvé en juin par les dirigeants de l'UE, en remplacement du projet de constitution rejeté en 2005 par les électeurs français et néerlandais."C'est un changement de traité ordinaire, qui ne requiert qu'une procédure de ratification normale", a affirmé Balkenende, ajoutant que le traité n'aurait besoin que de l'approbation des députés.

Selon un sondage publié vendredi, 58% des Néerlandais souhaiteraient la tenue d'un référendum, et 55% voteraient en faveur du traité.La Grande-Bretagne et le Danemark pourraient profiter de la décision des Pays-Bas. Londres et Copenhague, qui ne souhaitent pas organiser de référendum, tentent de résister aux demandes d'en tenir un.

Le Danemark n'est tenu de consulter les électeurs que si le traité implique un transfert de souveraineté. Le gouvernement danois a signalé qu'il ne prendrait aucune décision tant qu'il n'aurait pu étudier le texte final.En 2005, les électeurs des Pays-Bas avaient rejeté le traité constitutionnel à 62%, en partie par crainte de voir s'atténuer l'identité nationale et par hostilité à de nouveaux élargissements de l'UE.


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