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"Simplification de la loi : l'avis des internautes"

Publié le 23 septembre 2007 par Cabinetal

"À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre: la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus. Et on la fait. Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique." (Jean Carbonnier)
Face à "l'inflation des textes et la dégradation de leur qualité", la commission des lois de l'Assemblée Nationale a ouvert une interface destinée à recueillir les propositions des internautes sur la simplification législative. A l'issu de cette expérience, la commission proposera des réformes législatives qui auront pour objectif d'abroger des dispositions inintelligibles, inutiles et obsolètes.
L'inflation législative est un fléau pour la France tant elle participe à la complexité du droit français et donc à la difficulté de son interprétation et au final à notre perte de compététivité.

N'hésitez donc pas à leur faire part de votre expérience personnelle en cliquant ici! ... et à nous tenir au courant, en doublant votre commentaire sur ce site, afin que nous puissions suivre !


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