Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 2 au 7 juin

En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

Les Comités 3L3 (CESR, CEBS, CEIOPS) ont publié l’annonce suivante : “Report on Delegation of Responsibilities and their paper on Key Principles for the Delegation of Tasks between Competent Authorities.”

Le CESR a publié le document suivant : Waivers from Pre-trade Transparency Obligations under the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) (Ref: CESR/09-324).

Suisse

La FINMA a publié les deux communiqués suivants :

• Ouverture de la procédure d’audition de la circulaire FINMA «Systèmes de rémunération
• Communication FINMA 2 (2009): Garantie des dépôts – mise à jour de la foire aux questions (FAQ)

France

L’AMF a diffusé l’information suivante : Décision du 14 mai 2009 relative aux modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France et du système de règlement et de livraison d’instruments financiers ESES France

Fiscalité

Même la place financière londonienne s’est mise en révolte. «Le durcissement des mesures que veut nous imposer l’administration Obama, est inacceptable, dénonce, haut et fort, Andy Thompson, secrétaire général de l’Association britannique des gérants de fortune, qui pèse plus de 600 milliards de francs et emploie quelque 25 000 personnes. Ces futures directives sont non seulement extrêmement coûteuses, mais elles violeraient également la loi anglaise sur la protection des données.» >> lien ici.

La France et le Luxembourg ont signé le 3 juin un avenant à la convention de 1958 permettant au Trésor français d’accéder aux dossiers bancaires suspects. >> lien ici.

Juridique

Les comités d’entreprise de trois des 17 caisses d’Epargne régionales ont mandaté vendredi leurs responsables pour intenter des recours en justice contre un défaut d’informations avant avis sur la fusion avec les Banques Populaires, a appris l’AFP vendredi de source syndicale. >> lien ici.

Un homme qui avait envoyé 65 lettres menaçantes contenant une poudre suspecte, de la craie pilée, à des dizaines de banques et de services fédéraux aux Etats-Unis a été condamné jeudi à près de 4 ans de prison. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.