Les nouveautés de votre déclaration d'impôts

Chaque année, un certain nombre de nouveautés apparaissent sur votre déclaration d'impôts. La déclaration pour l'année 2009 ne fait pas exception à cette règle. Un aperçu des plus importantes nouveautés.

Les droits d'auteur
Un tout nouveau régime fiscal est entré en vigueur le 1er janvier 2008 pour les droits d'auteur. Le nouveau régime fiscal prévoit une imposition forfaitaire. Les revenus des droits d'auteur sont considérés fiscalement comme des «revenus mobiliers» jusqu'à un montant de 49.680 euros, après déduction des impôts étrangers, mais avant déduction des frais. Ils sont dès lors soumis à un précompte mobilier de 15%. Les revenus excédant le seuil de 49.620 euros sont qualifiés de «revenus à caractère professionnel». La tranche de revenus supérieure à ce montant est imposée au titre de revenus professionnels.

Le bonus salarial
Depuis le 1er janvier 2008, votre employeur peut octroyer un bonus en plus de votre salaire ordinaire à des conditions fiscalement et socialement favorables. Ce bonus vise à motiver un groupe de travailleurs à atteindre un but donné. Ce régime a été baptisé «avantages non récurrents liés aux résultats». Il s'agit d'un nouveau système de bonus ; les bonus structurels ne permettent pas de bénéficier de ce régime fiscal favorable. Vous ne devez pas payer d'impôts sur un bonus à concurrence de maximum 2.200 euros.

Cumuler 2 emprunts pour une habitation attenante
Les crédits hypothécaires datant d'après le 1er janvier 2005 et répondant à certains critères spécifiques s'inscrivent sous le régime du bonus logement. Tous les autres prêts tombent sous l'ancien régime fiscal. Si vous avez deux prêts hypothécaires pour un même logement dont l'un répond aux critères du bonus logement et l'autre pas, vous devez choisir entre les deux régimes. Dans quelques cas spécifiques, il est néanmoins possible de cumuler les avantages du bonus logement et de l’ancien système fiscal. Ainsi, il est possible de déclarer le montant maximum pour les deux systèmes. Cela est, par exemple, le cas pour l'achat d’une habitation attenante. Il faut cependant que vous entrepreniez les travaux de rénovation nécessaires pour réunir les deux habitations en un seul ensemble. Pour satisfaire à l’exigence de l’habitation unique, les travaux de rénovation doivent être suffisamment avancés au 31 décembre pour qu’il ne soit plus question de deux immeubles distincts. En principe, vous devez aussi occuper l’habitation à ce moment. Le fisc tolère cependant que la deuxième partie ne soit occupée qu’au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant l’année du crédit.

Travailleur frontalier en France
Le régime fiscal des contribuables résidant en Belgique (à proximité de la frontière française) et travaillent en France a subi de récentes modifications. Selon le régime des travailleurs frontaliers abrogé depuis le 1er janvier 2007, vous payez des impôts en France sur les revenus professionnels perçus en France en 2008. Vos revenus sont cependant exonérés en Belgique en vertu de la convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique. Vous devez cependant encore payer des impôts communaux belges sur ces revenus.

Quotités exemptées d’impôt relevées
Une partie de votre salaire est entièrement exonéré d'impôts. Les quotités exemptées d’impôt ont été relevées pour les bas et moyens revenus à partir de cet exercice d’imposition. La quotité exemptée est comprise entre 6.150 et 6.400 euros selon votre niveau de revenu. Cela vous permet d’économiser entre 1.537,50 et 1.600 euros d’impôt.