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L'assurance vie sort gagnante de la réforme fiscale

Publié le 24 septembre 2007 par Formatio

Grâce à la loi dite "paquet fiscal", le conjoint, le partenaire pacsé ou les frères et soeurs (sous certaines conditions) vont recevoir les capitaux issus de l'assurance-vie, en totale exonération fiscale. La loi dite "paquet fiscal" a allégé la fiscalité de l'assurance-vie. Elle a calqué le régime fiscal de l'assurance-vie sur celui des successions pour certains bénéficiaires, qui du coup profitent d'une exonération totale d'impôts pour les sommes reçues via l'assurance-vie. Désormais, le conjoint, le partenaire pacsé et les frères et soeurs du défunt vivant avec lui sous certaines conditions (voir encadré), bénéficient d'une exonération totale pour les sommes reçues via une assurance vie. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité de l'assurance-vie reste inchangée.

  • Le "Paquet Fiscal" en téléchargement en complément de la loi de Finances 2007

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