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Accidents Aériens : En cas de mort ou blessures d’un passager, les premières indemnisations doivent être versées sous quinze jours

Publié le 10 juin 2009 par Newsassurances

Accidents Aériens : En cas de mort ou blessures d’un passager, les premières indemnisations doivent être versées sous quinze jours
Accidents Aériens : En cas de mort ou blessures d’un passager, les premières indemnisations doivent être versées sous quinze jours

Dix jours après la disparition du vol Air France AF 447 entre Rio de Janeiro et Paris, les premières indemnisations devraient être versées aux ayant droits. Rappel de la législation. L’article 28 de la convention de Montréal, signée par la France et le Brésil, précise que des paiements anticipés doivent être versés « sans retard aux [...]Accidents Aériens : En cas de mort ou blessures d’un passager, les premières indemnisations doivent être versées sous quinze jours
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