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Le Conseil Constitutionnel a parlé…

Publié le 10 juin 2009 par Mediacratie

Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation. »

Conseil Constitutionnel, décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

Une phrase à graver dans le marbre… (ou sur vos box adsl)


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