Magazine

HADOPI de nouveau annulée?

Publié le 10 juin 2009 par Madoxav
Décidément, que de rebondissements pour cette loi Voici des nouvelles après son premier rejet et, par la suite, son passage en force… Suite au recours auprès du conseil constitutionnel demandé par le PS en Mai dernier, le conseil a décidé d’amputer HADOPI de sa partie “riposte graduée”. C’est à dire que le système de mails [...]
Ajouter un commentaire Signaler un abus Imprimer cet article Partager sur Facebook Voir l'article original
Retour à La Une de

Ces articles peuvent vous intéresser :

Ajouter un commentaire

A propos de l’auteur

Madoxav 1 vote

Dossier Paperblog