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Décidément, que de rebondissements pour cette loi Voici des nouvelles après son premier rejet et, par la suite, son passage en force…
Suite au recours auprès du conseil constitutionnel demandé par le PS en Mai dernier, le conseil a décidé d’amputer HADOPI de sa partie “riposte graduée”. C’est à dire que le système de mails [...]
