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Loi Hadopi, suite et fin?

Publié le 10 juin 2009 par Julie Pascau

Le conseil constitutionnel a censuré la partie de la loi qui prévoyaitt la coupre de l'accès à internet comme sanction du téléchargement illégal. Du coup, la loi va être révisée pour trouver la dernière réponse au processus de riposte graduée. Plus d'infos ici


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