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Artisans de France

Publié le 24 septembre 2007 par Alex Ruben
Menace de l'APCM ... Depuis près d'un an le portail phare de l'artisanat et des artisans en France se voit menacer de fermeture par l'APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers). L'APCM est un Établissement public national administratif, il vise à gérer les chambres des métiers, en élire les représentants et veille à la bonne marche et à la protection juridique de ses membres : les artisans. Il y a environ 8 mois la société NET6TM, éditrice du site www.artisan-de-france.fr s'est vu menacée de procès et d'une amende de 7500 euros, du fait qu'elle utilisait le mot "artisan" dans son nom de domaine. l'APCM nous demandait donc d'arrêter l'exploitation de ce nom de domaine, prenant compte du fait que l'utilisation du mot "artisans(s)" relevait de règlementation professionnelle : Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - 21-III " (...) Seuls des artisans, des artisans d'art, des maîtres artisans ou des personnes morales inscrites au registre du commerce et des sociétés dont le dirigeant social a la qualité d'artisan ou d'artisan d'art pour l'activité en cause peuvent utiliser le mot « artisan » et ses dérivés pour l'appellation, l'enseigne, la promotion et la publicité de l'entreprise, du produit ou de la prestation de service. (...) " Suite à cette première lettre nous sommes entré en contact avec eux par email en leur expliquant que depuis 2003 nous proposions gratuitement aux artisans de faire leur promotion grâce à un annuaire. La personne en charge du dossier nous a alors répondu qu'elle transmettait à ses supérieurs puis plus de nouvelles ... jusqu'à une nouvelle lettre AR datée du 26/02/2007 que je vous retranscrits ci après : Nous vous avions envoyé une lettre de rappel de la législation relative à l'utilisation du terme protégé "artisan" dans votre nom de domaine "artisans-de-france.fr". A ce jour, il apparait que vous utilisez toujours ce nom de domaine. De plus nous avons été contactés par plusieurs personnes qui croyaient que votre site était géré par notre institution. Votre site internet induit donc en erreur les visiteurs qui pensent accéder à un site officiel représentant les intérêts de l'artisanat. En conséquence nous vous demandons de bien vouloir cesser l'utilisation de ce nom de domaine. A défaut, nous serions contraints d'engager une procédure judiciaire, car il apparait que votre site Internet heurte aux dispositions légales, pénalement sanctionnées. Toutefois nous vous proposons de nous transmettre ce nom de domaine. Si cette solution vous agréé, vous voudrez bien nous retourner le formulaire de transmission de votre nom de domaine, ci-joint Nous avons eu beau essayer de négocier (de travailler avec eux, de revendre le site, d'obtenir un passe droit ...) et d'expliquer le caractère non lucratif de ce site ... mais rien n'y a fait ! Il faut bien reconnaitre que dans le cas précis, malgré nous, nous étions or la loi, mais il faut avouer que la loi n'est pas très flexible quand ça n'arrange pas les institutions. En effet, étrangement, après enquête de notre part nous avons pu constater que artisans-de-france.fr était le seul site mis en cause pour un tel motif, alors qu'en utilisant tout simplement google, on pouvait remarquer que des dizaines d'autres sites enfreignaient cette loi !! Il faut tout de même savoir, et ceci donne certainement tout son sens à cette affaire, que le site en question était très bien positionné sur les moteurs de recherche pour les mots clés liés à l'artisanat et aux artisans, bien mieux que le site d'information édité par l'APCM. Nous avons d'ailleurs été choqué de la mention en gras ci-dessus (Toutefois nous vous proposons de nous transmettre ce nom de domaine) qui suggérait d'une manière à peine cachée le véritable motif de l'affaire. BREF .... LE SUITE Quoiqu'il en soit la société NET6TM n'a pas les moyens de se battre avec une structure nationale et pour le coup nous avons donc du décidé d'arrêter l'exploitation du nom de domaine en question, avec tout ce que cela comporte en terme de perte d'exploitation, de visibilité, de crédibilité ... Nous avons donc choisi de transférer tout le site vers un nouveau domaine : http://www.artisanat-de-france.fr . Mais cela ne sera évidemment pas sans risque au niveau de notre positionnement sur les moteurs de recherche et c'est pourquoi nous appelons le plus de webmasters possible à nous aider en nous donnant un petit lien vers ce nouveau site. LIEN DU TYPE Artisans de France Ce qui donne Artisans de France Ou des liens vers les pages internes si les thématiques vous arrangent : Annuaire de artisans Actualité artisanat Annonces artisans Votre aide est le seul moyen que nous avons pour éviter les sanctions de l'Etat et surtout pour être en mesure, avec un domaine "légal", de faire un pied de nez à l'APCM. Merci de votre soutien. N'hésitez pas à nous envoyer un email si vous désirez des liens en retour (contact_at_artisans-de-france.fr) Nous tenons particulièrement à remercier tous les artisans qui nous ont envoyé des emails de soutien et nous tenons à leur dire que nous continuerons tant bien que mal notre activité. Liens PR5

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