Hadopi : censurée pour mieux sauter ???

Le parcours tumultueux de la loi Hapodi se poursuit et ça méritait bien encore un petit billet. Dernier renversement, le texte a été en partie censuré le 10 juin par le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis (voir communiqué). Il a ainsi jugé que plusieurs articles n’étaient pas conformes à la Constitution. Les « Sages », comme on les surnomment, se sont opposés à la possibilité de suspension de l’abonnement Internet par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pierre angulaire de la « riposte graduée » contre les téléchargements illégaux. Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes opposés au projet, estime que cela irait en l’encontre du droit d’expression dans le cadre du respect des droits de l’homme: une telle décision ne peut relever que de la justice. Il ne valide que la possibilité pour Hadopi d’envoyer des messages d’avertissement aux fraudeurs.

La loi censurée devrait finalement être appliquée…

Depuis novembre 2007 et les accords de l’Elysée instaurant le principe de la riposte graduée après un rapport de Denis Olivennes, on s’écharpe au sujet de la loi Hadopi. Après la censure, l’exécutif avait désormais 2 options: soit promulguer la loi Hadopi sans les dispositions censurées, soit demander une deuxième délibération au Parlement. Et bien, la partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée ce samedi.

Le Conseil d’Etat sera saisi rapidement d’un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le piratage en ligne, qui devrait être présenté en conseil des ministres « avant la fin du mois de juin« , a annoncé vendredi la ministre de la culture Christine Albanel. Ce nouveau texte sera inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet. La mise en place de la Hadopi devrait donc se faire « dans les délais prévus« , selon la ministre. A suivre…