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Union européenne:Le parlement met le 3ème paquet ferroviaire sur les rails

Publié le 25 septembre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

  De nouveaux droits pour les voyageurs
De nouveaux droits pour les voyageurs Le Parlement européen a approuvé l'accord conclu le 21 juin dernier avec le Conseil sur le troisième paquet ferroviaire. Censé à l'origine ne s'appliquer qu'aux passagers des services internationaux, le règlement sur les droits et obligations des passagers, concernera également les réseaux intérieurs, grâce au PE. Cet accord permet aux autres éléments du paquet concernant la libéralisation du marché ferroviaire et la certification du personnel des trains de pouvoir entrer en vigueur également.
Intervenant lors du débat, le commissaire Jacques Barrot a accueili favorablement l'accord de conciliation qualifié "de compromis équitable". Selon lui, "le Parlement européen a contribué significativement à l'avancée de ce troisième paquet ferroviaire, surtout dans le domaine des droits des voyageurs".

 
Droits des passagers
 

Le règlement sur les droits et obligations des passagers ferroviaires était censé à l'origine ne s'appliquer qu'aux passagers des services internationaux mais les députés ont obtenu, après d'âpres négociations, qu'il couvre également les passagers des réseaux intérieurs. Le rapporteur, Dirk Sterckx (ADLE, BE), a souligné que cet accord rendait service à tous les passagers de l'Union qui pourront désormais bénéficier des mêmes droits de base.

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