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Lutte contre la traite des êtres humains : le Conseil de l'Europe veut améliorer les mesures de droit pénal et procédural dans les pays membres

Publié le 25 septembre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

Le Conseil de l'Europe et le ministère français de la Justice co-organisent un séminaire international sur les mesures de droit pénal et de droit procédural de lutte contre la traite des êtres humains les 27 et 28 septembre à Paris, 14 rue des Cévennes, 15e arrondissement (Site Michelet du Ministère de la Justice).Ouvert à la presse, le séminaire débutera jeudi 27 septembre à 9h30 par des discours de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, et de Pierre Boussaroque, Conseiller diplomatique du Garde des Sceaux.

Une centaine d'experts et représentants du Conseil de l'Europe, des gouvernements et organisations non gouvernementales des pays concernés échangeront leurs pratiques et leurs expériences.Les débats seront centrés sur :
* Les mesures de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite et les autres actions du Conseil de l'Europe pour combattre ce phénomène, menées par l'Assemblée parlementaire, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, le Commissaire aux droits de l'homme;

* Les mesures et actions prises au niveau national en France, Albanie, Roumanie, Turquie, Bulgarie, Ukraine, Moldova, Hongrie et Italie, en mettant l'accent sur la protection des victimes de la traite, qui ne peuvent pas être  considérées comme de simples instruments pour poursuivre en justice les trafiquants, mais le fondement même de la lutte contre ce fléau.

* Les mesures pour protéger et promouvoir les droits des victimes vont de l'aide psychologique et matérielle, de sécurité et de protection, à un délai de rétablissement et de réflexion, ou au rapatriement en passant par la non sanction des victimes qui ont été contraintes de prendre part à des activités illicites.

La réunion de Paris est le neuvième séminaire d'information et de sensibilisation organisé dans le cadre de la Campagne du Conseil de l'Europe contre la lutte des êtres humains. Celle-ci vise à promouvoir une ratification aussi large que possible de la Convention du Conseil de l'Europe .

Pour plus d'information, voir le site http://www.coe.int/trafficking


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