20 juin : journée des réfugiés

04.06.2009

Paris, le 4 juin 2009 – Amnesty International France regrette que le ministre français de l’Immigration ait appelé à « la mobilisation contre l’immigration clandestine » lors du sommet Justice et Affaires intérieures du 4 juin (JAI) qui s’est tenu aujourd’hui au Luxembourg.

Pourtant, en amont de cette rencontre, Amnesty International avait demandé aux ministres des États membres de l’Union de donner un signal politique clair indiquant leur engagement à mettre en place une politique commune d'asile fondée sur des normes de protection élevées pour les personnes qui fuient des persécutions et de graves violations des droits humains. Les ministres devaient en effet discuter de modifications à la législation actuelle en matière d'asile et évoquer l'immigration irrégulière en Méditerranée.

Dans une lettre remise à Monsieur Eric Besson (disponible sur www.amnesty-eu.org), Amnesty International appelait les ministres à adopter une approche fondée sur la protection face aux propositions sur l'asile de la Commission européenne et soulignait que les politiques d'asile de l'Union doivent se conformer pleinement au droit international des droits humains et au droit des réfugiés.

Amnesty International a également condamné la décision de l'Italie de renvoyer en Libye des migrants secourus en mer sans évaluation de leur besoin de protection et a appelé l'Union à dénoncer de telles pratiques de la part des États membres.

Amnesty International s'est rendue en Libye en mai 2009 et a pu accéder au centre de Misratah où plusieurs centaines de migrants, qui seraient en situation irrégulière, sont détenus dans des conditions de grave surpopulation. Beaucoup de ces personnes étaient des ressortissants d'Érythrée, de Somalie et du Soudan, pays dans lesquels de graves violations des droits humains sont quotidiennement commises. Certains migrants ont dit à Amnesty International être détenus à Misratah depuis deux ans. L'organisation a également reçu des informations sur les conditions de détention inhumaines dans les autres centres de détention pour migrants du pays.

Eric Besson appelle l’Union à « renforcer les capacités de contrôle des frontières des pays d’origine et de transit » et à déterminer les modalités de faire valoir leur droit à une protection pour les « migrants réadmis ». Amnesty International est particulièrement préoccupée par les propositions de traiter dans des pays tiers comme la Libye la détermination des besoins en matière de protection des demandeurs d'asile. À l'heure actuelle, la Libye n'est pas partie à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et ne dispose d’aucune procédure permettant d'identifier les personnes qui ont besoin de protection internationale.

Il y a une énorme différence entre de véritables efforts de renforcement des capacités de coopération entre les États membres de l'Union et les pays tiers afin de protéger les droits des réfugiés et des migrants et le fait de l’Union de se décharger sur ces pays de ses responsabilités. L'Union ne peut pas délocaliser les obligations que lui impose le droit international vers des lieux où il n’existe aucune garantie effective pour les personnes qui ont besoin de protection. Les personnes renvoyées de force en Libye depuis des États membres de l'Union risquent d’être détenues dans des conditions dégradantes et expulsées vers des pays où elles pourraient être emprisonnées ou torturées.

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Amnesty International France
Service presse - Aurélie Chatelard – 06 76 94 37 05
source : http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/s_informer/communiques_de_presse/appel
_d_eric_besson_a_l_union_europeenne_plus_de_controle_au_detriment_des_droits_humains
La vie des réfugiés est fragile,
leur protection, en Europe et en France, ne doit pas l’être

Paris, le 17 juin 2009 – A l’occasion de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin prochain, Amnesty International France (AIF) demande au ministre de l’Immigration de garantir en toutes circonstances l’accès à la protection pour les personnes qui fuient des persécutions ; un engagement majeur du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, que la France a fait adopter en 2008.
Aujourd’hui, le plus grand nombre de ces personnes reste dans les régions proches des pays qu’elles fuient. Alors qu’il est déjà difficile d’accéder au territoire de l’Union européenne pour demander une protection, les projets européens et les récentes propositions françaises dessinent un avenir inquiétant pour les réfugiés.
Au-delà des affirmations de principe, AIF attend des autorités françaises des actes concrets pour que les personnes qui recherchent la protection de l’Union européenne et de la France puissent accéder à leurs territoires et procédures d’asile.
En France, comme le rappellent fréquemment les autorités, le nombre de demandeurs d’asile a légèrement augmenté en 2008 et davantage de personnes ont été protégées. Mais pour autant, la France a de plus en plus recours à une procédure accélérée d’examen des demandes (30% des cas). Les personnes peuvent être renvoyées dans leur pays avant même qu’un juge ait pu établir si elles y avaient des craintes de persécution. De plus, elles ne jouissent pas de leurs droits fondamentaux (absence d’hébergement, absence d’allocation financière, difficultés d’accès aux soins...).
De même, le 23 avril dernier, le ministre de l’Immigration a annoncé le démantèlement de la « jungle » dans le Calaisis et diverses autres mesures faisant craindre de nouvelles opérations de harcèlement des personnes fuyant persécutions et conflits. En dépit des interpellations d’AIF, le ministre persiste à vouloir renvoyer certaines d’entre elles en Grèce. Non seulement la procédure d’asile y est très défaillante mais, en outre, la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner ce pays en raison de mauvais traitements infligés à un demandeur d’asile turc ; mauvais traitements que dénonce depuis des années Amnesty International.
Enfin, le 4 juin dernier, lors du sommet Justice et Affaires intérieures au Luxembourg, Eric Besson a appelé les Etats de l’Union à «renforcer les capacités de contrôle des frontières des pays d’origine et de transit» et à déterminer comment les «migrants réadmis» dans des Etats tiers peuvent demander une protection.
Au mois de mai, l'Italie avait renvoyé en Libye au moins 500 migrants secourus en mer sans aucune évaluation de leur besoin de protection alors que cet Etat n'est pas partie à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et ne dispose d’aucune procédure permettant d'identifier les personnes qui ont besoin de protection internationale.

Télécharger le document "L’asile en France en 2009" réf SF09R56 (PDF)