Fillon IV, retour vers le passé

Le problème avec Internet, c'est qu'avec deux clics dans Google, on tombe sur des archives passionnantes. Dans certains cas, c'est même assez croustillant. En 2007, Sarkozy s'était fait une raison, il fallait présenter au peuple français l'image d'un Etat allégé, conçu pour l'économie. C'était gravé dans la roche, ils ne seront que 15 ! Visiblement, la crise a eu des conséquences imprévues sur l'inflation des ministères. En 2009, voici qu'ils sont 18. Oh, je suis tatillon, 18 ou 15... la différence est mince. Certes, mais c'est sans compter sur les ministres qui n'en ont pas le nom, les fameux "Secrétaires d'État". Eux, ils foisonnent, ce doit être l'été, ils sont 20 !
Meilleure preuve de ce changement de cap dans l'austérité auparavant affichée, la photo. Elle a bien changé (Avant - Après). Le photographe a du réajuster sa position et reculer de plusieurs mètres pour faire entrer Morin et Morano a chaque extrémités du cliché. "Serrons-nous", "Serrons-nous" aurait chanté un Jean-Louis Borloo blagueur devant l'éternel, quoique d'humeur légèrement alcoolisée après le pot d'accueil.
Sur le fond des choses, il n'y a pas grand chose à dire. Peut être est-il opportun de se demander comment un homme peut-il occuper deux ministères différents en moins d'un an. Peut être est-il conseillé de se questionner sur cette polyvalence généralisée qui permet aux uns et aux autres de se remplacer dans la joie et la bonne humeur. Peut être.
Et sinon ? Ben sinon Hadopi revient, si, si, ce n'est pas une farce. Le gouvernement a présenté ce matin, le "texte correctif complémentaire" en Conseil des Ministres. Tout va bien dans le meilleur des mondes. La nouvelle mouture de la riposte se divise en trois temps. Un premier temps qui consistera à vous dire que vous êtes "un sale voleur méchant caca doigt" par email. Le second échelon tapera le portefeuille ( Mais c'est qu'ils sont imaginatifs) à hauteur de 1500 € (semble t-il). La dernière sanction pourrait bien être la déconnexion sous l'autorité judiciaire.
1500 €, le plafond de la rentabilisation du téléchargement devrait être dur à atteindre puisqu'il vous faudra pirater pas moins de 93 albums pour entrer dans vos frais ou 75 DVD. De plus, vous aurez noté qu'aucun dispositif de retranscription des gains des amendes n'est prévu, autrement dit, vous serez poursuivi par des majors qui, par leurs actions, engraisseront l'État. Fabuleux système.
L'amende mise de côté, étudions désormais la procédure judiciaire qui permettra de couper la connexion Internet dudit pirate. En matière de blog de droit, Maître Eolas fait référence. Dans son article consacré à la seconde mouture d'Hadopi, il conclut:
C'est parce que deux points font que cette idée est, pour le moins, très mauvaise. Un point de fait et un point de droit.

Le point de fait est que cette procédure ne peut fonctionner que pour des délits très simples à établir. Conduire sans permis, ou à plus de 180 km/h sur l'autoroute, avoir fumé du cannabis (prouvé par une analyse sanguine ou d'urine), être dans un hall d'immeuble…). La contrefaçon, surtout par voie informatique, c'est autre chose. Il faut que le parquet apporte la preuve : que l'œuvre téléchargée était protégée (on peut télécharger plein d'œuvres libres de droits sur bittorrent ou eMule…), que le téléchargeur savait qu'il téléchargeait une œuvre protégée (les noms de fichiers peuvent être trompeurs quant à leur contenu, et on ne peut savoir ce qu'il y a réellement dans un fichier avant qu'il n'ait été téléchargé), et tout simplement identifier le téléchargeur, ce que l'adresse IP ne suffit pas à établir. Bref, il est à craindre que la plupart des ordonnances pénales demandées sur la base des dossiers montés par la CPD soient refusées par le juge pour preuve non rapportée. Le parquet devra donc ouvrir une enquête de police, ce qui fait perdre tout l'intérêt simplificateur : la police étant le bras séculier du parquet, la faire enquêter sur des contrefaçons l'empêche d'enquêter sur d'autres affaires.

Le point de droit est que cette loi est contraire à l'intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe. En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (article 495 du CPP, al. 9). Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger.

Tout est dit.