Hadopi Saison 2

29 Juin 2009

Elle revient, encore plus forte et encore plus débile, j’ai nommé la loi Hadopi !! On n’arrête visiblement pas le progrès, ni la connerie !! Après Christine Albanel, voici Michèle Alliot-Marie qui a présenté son petit texte au Conseil des Ministres en le baptisant d’un nom plus trash : « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. » Bouh ça fait flipper ! Alors reprenons un peu l’évolution car cette loi est digne d’une série tv telle que Dallas, de nombreux épisodes se sont passés, de nombreux vont arriver mais il semblerait que plus le passe et plus le gouvernement veut mettre en place un loi dure…

Le texte prévoit que l’internaute frappé d’une suspension d’accès à Internet continue à s’acquitter du forfait auprès de son fournisseur d’accès à Internet, bien que cette mesure avait été évincée par les Députés… (Ça valait le coup de le faire, puisqu’on revient en arrière… mais bon faut pas chercher!)

Regardons maintenant les quelques surprises que nous réserve cette loi :

La loi Hadopi prévoyait que la sanction finale prononcée à l’encontre de l’abonné convaincu de défaut de sécurisation de sa ligne soit la suspension de l’accès à Internet. Cette mesure n’a pas été refusée par le Conseil Constitutionnel, mais la portée en est quelque peu modifiée avec ce nouveau texte qui sera soumis les 8 et 9 juillet prochain au Sénat, puis à l’Assemblée aux alentours du 20 juillet.

La nouvelle loi propose que la justice puisse « recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites ». Les sanctions passeront donc par le biais d’ordonnances pénales (sans audience publique), et devant  le tribunal correctionnel siégeant à juge unique, contre trois en temps normal. (ndlr :Il est bien plus facile pour la justice de corrompre un juge au lieu de trois…)

Dans son troisième article, le texte prévoit que les personnes qui sont coupables d’une infraction au droit d’auteur puissent « être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communication électronique pour une durée maximale d’un an » dès lors que l’infraction a été commise « au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques ».

Comme le fait remarquer le magazine Numerama, le champ d’application est bien plus large que le réseau P2P, puisqu’il englobe l’ensemble des services de communication électronique tel que les email ou la messagerie instantanée (MSN). Ajourd’hui, rien ne permet de dire que le secret de la correspondance ne sera pas respecté, mais ce qui est dangereux c’est qu’un jour le gouvernement mette en place la surveillance des emails afin de contrôler si on s’échange des fichiers illégaux?

Les problèmes soulevés par la première version de la loi Hadopi ne sont absolument pas résolus, et la deuxième version de cette loi pourrait en créer d’autres tels que le non-respect de la vie privée, problème technique de suspension, les FAI vont-ils accepter ? Ses nouvelles propositions seront-elles acceptées par le Conseil Constitutionnel ? Il faut espérer que non.