Assemblée nationale : une commission du développement durable qui manque d’énergie

La nouvelle commission parlementaire du développement durable a été installée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Christian Jacob, député UMP et ancien rapporteur du projet de loi Grenelle I en sera le président

Un engagement du Grenelle de l’environnement. La création d’une commission du développement durable dans chaque assemblée parlementaire est un engagement du Grenelle de l’environnement.

Il avait en effet été prévu l’ « instauration de commissions parlementaires dédiées au développement durable, avec une sous-commission environnement à l’Assemblée nationale et au Sénat, obligatoirement consultées pour tout texte à portée budgétaire ou environnementale »

Une commission qui manque d’énergie. Lors du Grenelle, un débat avait eu lieu entre les partisans d’une commission « environnement » et ceux d’une commission « développement durable ».  Le choix de cette seconde expression laissait entrevoir que le périmètre de cette nouvelle commission parlementaire corresponde à celui du Ministère du même nom. A l’arrivée : ce n’est pas le cas.

Le Ministère du développement durable comprend l’administration en charge de l’énergie et vient d’obtenir, à la suite du remaniement, la responsabilité de la négociation climatique en vue du sommet de Copenhague en décembre 2009. A l’inverse l’article 36 du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que la Commission des affaires économiques conserve le dossier énergie qui reste accroché à celui de l’industrie.

L'évolution du lobying parlementaire. Les commissions parlementaires ont aujourd’hui plus de poids dans la rédaction de la loi puisque c’est leur texte qui est désormais débattu en séance. Leurs travaux ont donc plus d’importance pour les groupes d’intérêts présents au Parlement. L’article 36 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale prive cependant la nouvelle commission du développement durable du dossier Energie. 

La création d’une commission du développement durable à l’Assemblée nationale peut avoir un impact important sur les conditions du lobbying parlementaire et, notamment, sur la rédaction du projet de loi Grenelle II. Malheureusement, le dossier énergie reste à la Commission des affaires économiques.

Il est étrange de créer une commission du développement durable qui ne soit pas pilote sur les questions du nucléaire, des énergies renouvelables et du changement climatique...

A lire : l'article de Julie Chauveau dans Les Echos