Projet de loi Grenelle 1 : Vote à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale

Un vote à la quasi unanimité. L'Assemblée nationale vient de voter à la quasi unanimité le projet de loi "Grenelle 1" relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. 466 députés de droite et de gauche ont voté pour, 5 contre et 21 se sont abstenus.

Certes, le texte n'est pas parfait. Certes il a subi des coups de boutoir de la part des groupes d'intérêts de l'électronucléaire ou des phytosanitaires mais, globalement, ce texte, voté dans un contexte de crise économique exceptionnelle, représente un pas en avant pour la protection de l'environnement.

A titre personnel, pourquoi cacher que je suis content que ce texte soit adopté par la majorité et l'opposition, aprés deux ans de bataille ? Si ce texte avait été voté par la majorité, il aurait été sans doute considéré comme la victoire du Gouvernement. Alors que l'opposition a également voté ce texte, elle s'est elle aussi appropriée le processus du Grenelle et permet d'en faire d'en faire l'exression d'nue volonté générale.

Bravo donc aux députés de l'opposition qui ont dépassé les clivages habituels, pris leurs responsabilités, et pris position clairement sur l'enjeu du siècle qui est celui de l'écologie. A attendre le texte idéal on risque d'attendre les lendemains qui chantent mais ne viennent jamais... J'avoue ne pas comprendre ce que signifie un vote d'abstention dans de telles circonstances.

Une photographie du consensus vert en France. Si l'on regarde d'où l'on vient, on se rend tout de même compte du chemin parcouru. Surtout, il ne fallait pas attendre de ce texte qu'il représente un idéal écologiste. Ce texte a pour vocation première de fixer sur la pellicule de la loi, l'état d'un consensus à un instant T en France.

N'oublions pas que le Grenelle est le résultat d'une négociation. Or une négociation aboutit généralement à un compromis et un compromis n'est pas un idéal. Si l'on considère ce texte comme un point de départ et non comme une ligne d'arrivée, il représente objectivement un progrès.

A l'inverse, il ne faut certainement pas s'arrêter là mais s'engager chaque jour pour élever le niveau d'ambition de la France en matière d'écologie. A tout le moins, ce vote à la quasi unanimité, sous réserve de sa confirmation au Sénat, doit permettre de passer enfin la première étape dans la mise en oeuvre du Grenelle. Passons désormais au projet de loi "Grenelle 2", la "boîte à outils" qui doit définir les moyens d'atteindre les objectifs qui viennent d'être votés.

Le communiqué de presse de Jean-Louis Borloo peut être consulté ici

Le texte du projet de loi, tel que voté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture peut être consulté ici

Ci dessous : communiqué des associations :

Communiqué de presse - Mercredi 17 juin 200

Loi Grenelle 1 : Allons plus vite, plus loin

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dit « Grenelle 1 » vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Si la fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Ligue Roc tiennent à saluer ce vote quasi-unanime des députés, elles s’interrogent sur la lenteur du processus.

Adopter la loi Grenelle 1 au plus vite

Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté par le gouvernement il y a plus d’un an et devra encore passer en seconde lecture au Sénat. Il s’agit, de plus, seulement d’une première étape. La loi Grenelle 1 est une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures. C’est l’objet de la loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat. Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver.

La fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc appellent ainsi les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l’année 2009.

Amender la loi à la hausse

Tout au long du processus, nos organisations ont proposé des amendements aux parlementaires afin de porter au mieux les enjeux écologiques. Certains ont été adoptés mais nous avons également fait face à un certain nombre de reculs. C’est pourquoi, pour les articles qui peuvent encore être modifiés, nous appelons les sénateurs à amender le projet de loi sur les aspects suivants :

- porter à 80 kw/h au lieu de 150 kw/h les consommations moyennes d’énergie par mètre carré et par an pour la rénovation du parc de logements.
- remplacer l'appellation « biocarburants » par « agrocarburants » concernant les productions agricoles à vocation énergétique car elle peut induire le consommateur en erreur.
- supprimer la procédure de révision simplifiée des plans d’occupation des sols en matière d’urbanisme.

Nos organisations présenteront des amendements en ce sens aux sénateurs.