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La réforme de la taxe professionnelle présentée le 8 juillet

Publié le 03 juillet 2009 par Cambiste
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, devrait présenter le projet de réforme de la taxe professionnelle le 8 juillet prochain. Ce projet devra répondre aux inquiétudes des collectivités locales, qui, avec la suppression d'une partie de cette taxe versée, verront leurs ressources financières lourdement amputées.
alberic-de-montgolfier-taxe-professionnelle-tp-reformeLe projet de loi sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le 8 juillet par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé ce vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP.

Nicolas Sarkozy
avait annoncé lors de son intervention télévisée du 5 février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle payée par les entreprises, du moins pour la partie assise sur l'investissement, soit 80%, les 20% restants étant liés à la valeur locative des locaux.
Pour compenser la suppression de la Taxe Professionnelle, la commission prévoit un nouvel impôt "sur la valeur ajoutée" des entreprises "et non sur l'investissement", ainsi que la création d'une taxe

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