Hadopi 2 : le Sénat l’adopte

Hier, en 4 heures de débat le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 avec encore une fois un vote très serré : 336 votants, 331 suffrages exprimés, 189 pour et donc 142 contre. 17 amendements composent cette nouvelle version de la loi Hadopi. Elle sera examinée de nouveau par l'Assemblée Nationale à partir du 21 Juillet. Après le départ de Christine Albanel, ce projet de loi modifié est à la charge de Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie. Ce projet annonce principalement :

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