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Exclusion d'élèves portant le voile : Strasbourg blanchit la France

Publié le 19 juillet 2009 par Actualitté
Regain d'intérêt pour la laïcité ou signe enfin d'une prise de conscience, les plaintes déposées contre un établissement français ayant exclu des jeunes filles portant le voile ont été considérées comme irrecevables par la Cour européenne des droits de l'homme.
Mais il ne s'agissait pas que de voile, puisque parmi les familles plaignantes, celle de garçons qui portaient un keski, objet arboré par les Sikhs.
Une rentrée qui commence par l'exclusion
Exclusion d'élèves portant le voile : Strasbourg blanchit la FranceCinq familles, avaient ainsi vu leurs enfants exclus à la rentrée 2004-2005 pour port du voile et du keski, habits - si l'on peut dire - qui exprimaient ostensiblement leur appartenance religieuse. Ce qui, rappelons-le, est interdit dans le cadre scolaire. Le conseil de discipline avait opté pour un renvoi définitif des élèves, alors que trois jeunes filles avaient troqué leur voile contre un bonnet. Nettement plus contemporain, quoique pas forcément plus glamour... Ni plus respectueux des enseignants...
Et les familles de se passer le relais, de tribunaux en administration, jusqu'à aboutir devant le Conseil d'État et finalement arriver devant la CEDH. Selon elles, ces renvois allaient à l'encontre de la loi du 15 mars 2004, permettant l'expression de leur religion. En effet, celle-ci poursuit « le but légitime de protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public », rappelle l'AFP.
Et justement, a estimé la Cour : « Ce sont ces impératifs de protection des droits d'autrui et de l'ordre public qui ont motivé l'exclusion, et non des objections aux convictions religieuses des élèves. »
Pas de discrimination, juste une réponse proportionnée
Rien à voir avec de la discrimination, bien au contraire, d'autant plus que les élèves, s'ils tenaient autant à leurs signes religieux, pouvaient tout à fait continuer leur scolarité dans le cadre de l'enseignement à distance, à travers d'autres établissements. L'exclusion définitive « n'est pas disproportionnée », a donc conclu la Cour. « L'ingérence des autorités dans leur droit à la liberté d'exprimer leur religion était donc justifiée et proportionnée à l'objectif visé », ajoute-t-elle. (voir la décision)
En somme, les familles n'ont pas de fondement « manifeste » pour étayer leur preuve. Les six requêtes des plaignants sont ainsi rejetées et la laïcité dans les établissements scolaires vient de retrouver un peu de son souffle perdu... Les familles Aktas, Bayrak, Gamaleddyn, Ghazal et Singh n'ont par ailleurs plus de recours légaux envisageables.

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