en Suisse ,la loi s 'applique ,et les interdictions commencent a apparaitre

Pourquoi l'union ne se penche pas sur ce systeme pour mettre en place un reseau relevant de tous les etats membres et de cette nouvelle forme d'activité criminelle,car c'est plus facile de tuer un animal,et dans certaines régions de l'Europe vous etes suceptible de recevoir une médaille plus qu'une sanction!

Propriétaires de chiens: Genève a sa liste noire

Environ 180 personnes ont l’interdiction de détenir un chien. L’évolution des lois sur la protection des animaux a permis de sanctionner plus de pratiques illicites.Dénonciations de la gendarmerie, d’ASM ou de particuliers: les enquêtes de la SPA genevoise et du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) permettent de venir en aide à des chiens – ou d’autres animaux – laissés pour compte ou maltraités. Aujourd’hui, entre 175 et 180 résidents du canton sont ainsi frappés d’une interdiction de détenir un canidé sur le territoire cantonal. Trente personnes de plus le sont pour d’autres types d’animaux.

Ici, rien à voir avec la loi sur les chiens dangereux, qui a tant fait parler d’elle à Genève, mais avec la législation fédérale et cantonale sur la protection des animaux. Actes intentionnels, récidives, cruauté envers le chien ou incapacité à s’en occuper pour cause de problèmes privés: les 300 enquêtes menées chaque année par le SCAV amènent parfois (environ 15 fois par an) à une sanction administrative sévère – l’interdiction de posséder un chien – voire pénale, suivant la gravité de l’infraction. Des mesures contre lesquelles la personne concernée peut faire recours.

Lois plus précises

Grâce à l’évolution des lois sur la protection des animaux – la première date de 1978 – plus de pratiques illicites ont pu être listées et par conséquent sanctionnées. La dernière loi en la matière, entrée en vigueur en septembre 2008, reste générale: elle stipule qu’il est interdit de maltraiter, négliger ou surmener inutilement une bête, de porter atteinte à sa dignité, de la mettre à mort «de façon cruelle ou par malice», d’organiser des combats entre animaux ou encore de les abandonner.

En revanche, l’ordonnance – chargée de préciser l’application de la loi – compile une longue série d’actes prohibés, plus précis et concernant plus particulièrement les chiens. «Le texte recense de nouvelles pratiques qui ont dû être ajoutées à la liste afin de permettre de les sanctionner», explique Grégoire Seitert, vétérinaire cantonal. Ainsi, il est interdit à leur maître de «leur couper la queue ou les oreilles et de les soumettre à des interventions chirurgicales pour obtenir des oreilles tombantes», ainsi que d’«importer des chiens aux oreilles ou à la queue coupées». Les propriétaires ont également l’interdiction de «leur supprimer les organes vocaux ou d’utiliser d’autres moyens pour les empêcher de donner de la voix ou d’exprimer leur douleur». Pas question non plus d’employer des animaux vivants pour dresser des chiens ou contrôler leur agressivité, sauf exceptions.

A Genève, les pratiques illicites les plus courantes sont des maltraitances graves liées à une détention d’animaux non conforme à la loi, dans des appartements, cabanes ou cabanons parfois exigus, ou encore jonchés de détritus. «On trouve également des cas de manque de soins réguliers, des chiens laissés seuls sur de longues périodes ou encore des actes de cruauté envers l’animal», ajoute Grégoire Seitert.

La comparaison avec les autres cantons romands est difficile, car les statistiques ne sont pas établies selon les mêmes critères. Le nombre de chiens n’est évidemment pas non plus le même suivant les régions. Genève semble tout de même être en tête de liste: «Il est reconnu que ce canton est celui qui donne le plus grand nombre d’interdictions, explique le président de la SPA vaudoise, Samuel Debrot. Certains chiens genevois séquestrés sont d’ailleurs parfois envoyés dans notre canton. Je n’ai pas les chiffres précis, mais chez nous, les interdictions restent exceptionnelles.» En Valais, on estime à une dizaine le nombre d’interdictions en vigueur actuellement concernant les chiens.

A Neuchâtel, on recense 73 interdictions prononcées depuis 1990, de durées variables. Elles concernent diverses espèces animales et différents types d’infractions. Trois d’entre elles ont été levées. Six concernent uniquement des chiens depuis 2005.